Réseau Entreprises Canada
Services gouvernementaux pour les entrepreneurs
Breadcrumb
- Accueil >
- Quitter votre entreprise > Fermeture de votre entreprise >
- Fermeture de comptes
Fermeture de comptes
Gouvernement du Canada - Agence du revenu du Canada (ARC)Vise : Tout le Canada
Lorsque vous décidez de fermer votre entreprise et que vous n'avez plus besoin d'un NE, vous devez remplir certains formulaires de l'Agence du revenu du Canada concernant :
- la rémunération;
- la TPS/TVH;
- l'impôt sur les sociétés.
Ces démarches s'appliquent à une entreprise à propriétaire unique, une société de personnes ou une société. Votre compte d'entreprise de l'ARC peut seulement être fermé une fois que vous avez rempli ces formulaires.
Cette page de l'ARC comprend des détails sur les exigences, les formulaires et des publications d'information.
SUR TWITTER
-
Tirer profit de l'image du Canada pour augmenter les ventes de vos produits alimentaires canadiens : http://t.co/vV9ajY0T via @sea_aac
-
Découvrez comment rendre votre entreprise accessible aux personnes handicapées. http://t.co/zoVWbez5
-
Merci pour les RT et les mentions! @rachadlaw @MarianeRobi @enqeb @FCJE @MvtDesjardins @SDEI @ValerieBriand @BNB_NB @solutio_ca @AETOS_EE
ABONNEZ-VOUS
Fil RSS du site
(tous les sujets)
Fill RSS - province ou territoire
(basé sur vos choix sauvegardés courants)
Fil RSS du blogue
(seulement les billets du blogue)
Suivez le Réseau Entreprises Canada sur :
Twitter
Facebook
Partagez cette page :
APPELEZ OU PRÉSENTEZ-VOUS EN PERSONNE
1-888-576-4444
ATS : 1-800-457-8466 (malentendant)Centre de services du Manitoba
Obtenez de l'aide pour démarrer et croître votre entreprise.
Détails du centre ›
