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Crédit d'impôt pour le design de produits fabriqués industriellement (volet design industriel)
Gouvernement du Québec - Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'ExportationVise : Québec
Votre entreprise pourrait recevoir de l'aide pour exercer des activités de design industriel et pour accroître la compétitivité de ses produits. Vous pourriez ainsi recevoir un crédit d'impôt :
- pour vos activités de design à l'interne, effectuées par un de vos salariés : les frais de salaire sont admissibles jusqu'à concurrence de 60 000 $;
- pour vos activités à l'externe, effectuées par un consultant : 65 % des honoraires ou redevances d'un contrat sont admissibles.
Admissibilité :
- avoir un revenu brut d'au moins 150 000 $;
- engendrer des retombées économiques au Québec.
Des conditions s'appliquent.
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