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Autoroute du traitement des demandes de brevet
Gouvernement du Canada - Industrie Canada - Office de la propriété intellectuelle du CanadaVise : Tout le Canada
Si une revendication dans votre demande de brevet a été acceptée par un office de la propriété intellectuelle dans un pays participant, vous pourriez demander un examen accéléré sans frais supplémentaires pour un brevet correspondant dans un autre pays.
Les pays participants sont les suivants :
- le Canada
- les États-Unis
- l'Allemagne
- la Finlande
- l'Espagne
- le Japon
- la Corée
- le Danemark
L'accord pilote avec l'Allemagne, la Finlande et l'Espagne prend fin le 30 septembre 2012.
L'accord pilote avec le Japon, la Corée et le Danemark prend fin le 30 septembre 2013.
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