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Renseignements sur l'enregistrement d'un nom commercial (Ontario)
Gouvernement de l'Ontario - ministère des Services gouvernementauxVise : Ontario
Si vous utilisez un nom commercial qui est différent de votre nom complet ou de votre dénomination sociale, vous devez enregistrer ce nom commercial.
L'enregistrement des noms commerciaux s'applique aux :
- entreprises à propriétaire unique;
- partenariats;
- noms commerciaux des sociétés.
L'enregistrement de votre nom commercial en ligne coûte 60 $ et est valide pour cinq ans.
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