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Base de données sur les droits d'auteur canadiens
Gouvernement du Canada - Industrie Canada - Office de la propriété intellectuelle du CanadaVise : Tout le Canada
Faites des recherches dans cette base de données pour déterminer si une œuvre originale littéraire, dramatique, musicale ou artistique est protégée par des droits d'auteur et qui est titulaire de ces droits. Vous pouvez effectuer des recherches à partir du titre, de l'auteur, de la catégorie et de l'année de publication.
Les droits d'auteur enregistrés avant 1991 sont offerts sous forme de microfiches, de fiches et de microfilms. Vous pouvez vous les procurer en vous adressant à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.
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