Réseau Entreprises Canada
Services gouvernementaux pour les entrepreneurs
Breadcrumb
- Accueil >
- Droits d'auteur et propriété intellectuelle > Marques de commerce >
- Base de données sur les marques de commerce canadiennes
Base de données sur les marques de commerce canadiennes
Gouvernement du Canada - Industrie Canada - Office de la propriété intellectuelle du CanadaVise : Tout le Canada
Avant de faire une demande pour enregistrer une marque de commerce, faites une recherche dans la Base de données sur les marques de commerce canadiennes pour vous assurer que :
- votre marque peut être utilisée en tant que marque de commerce;
- votre nom, symbole ou dessin n'a pas déjà été enregistré par une autre entreprise.
Il est possible que vous ayez de la difficulté à trouver l'information que vous cherchez, puisqu'il existe bon nombre de façons de faire des recherches dans la base de données. Il est donc conseillé de lire le tutoriel sur la Base de données sur les marques de commerce canadiennes avant d'entreprendre vos recherches.
SUR TWITTER
-
Les propriétaires d’entreprises sont prêts à s’attaquer à de nouveau projets. http://t.co/kL8E6xKN (via @BDC_News)
-
Commercialisation de votre concept : pensez à vos options. Nouveau blogue : http://t.co/eilQl0il
-
Tirer profit de l'image du Canada pour augmenter les ventes de vos produits alimentaires canadiens : http://t.co/vV9ajY0T via @sea_aac
ABONNEZ-VOUS
Fil RSS du site
(tous les sujets)
Fil RSS du blogue
(seulement les billets du blogue)
Suivez le Réseau Entreprises Canada sur :
Twitter
Facebook
Partagez cette page :
APPELEZ OU PRÉSENTEZ-VOUS EN PERSONNE
1-888-576-4444
ATS : 1-800-457-8466 (malentendant)Centres régionaux de services aux entreprises
