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Remboursement de la taxe sur le carburant commercial (Saskatchewan)
Gouvernement de la Saskatchewan - Ministry of FinanceVise : Saskatchewan
Vous êtes un fabricant de la Saskatchewan? Vous pourriez être admissible à un remboursement de la taxe sur le carburant, si :
- vous utilisez un carburant comme ingrédient direct dans vos procédés de fabrication;
- vous utilisez du carburant diesel clair entreposé dans une cuve de stockage unique, dont une partie sert de mazout de chauffage. Des compteurs en ligne approuvés et enregistrés doivent être utilisés pour mesurer les litres de carburant remboursable.
- Pour en savoir plus
Disponible en anglais seulement - Trouvez des personnes-ressources
Disponible en anglais seulement - Formulaire
Disponible en anglais seulement
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RT @statcan_fra: Qu'est-ce que cela signifie? La première analyse du #Recensement de 2011 sera diffusée le 8 février http://t.co/cZvVIEAw
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