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Impôt-santé des employeurs (Ontario)

Vise : Ontario

Vous devez payer l'impôt-santé des employeurs si :

• vos employés travaillent à votre établissement stable en Ontario;
• vos employés ne travaillent pas à votre établissement stable en Ontario, mais sont payés à partir de ce dernier;
• vous avez des frais de personnel en Ontario (comme les salaires, les primes, la paye de vacances, les options d'achat d'actions, les avantages sociaux, etc.) qui dépassent votre part de l'exonération fiscale.

Vous pourriez être admissible à une exonération de l'impôt-santé des employeurs sur la première tranche de 400 000 $ de frais de personnel si vous êtes un employeur du secteur privé ou recevez du financement public sans toutefois être sous l'autorité du gouvernement.