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Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'enregistrement sonore
Gouvernement de l'Ontario - Société de développement de l'industrie des médias de l'OntarioVise : Ontario
Vous pourriez être admissible à un crédit d'impôt remboursable de 20% pour financer des dépenses liées à la production de vos enregistrements sonores ou vidéoclips canadiens.
Vous pouvez présenter une demande si votre entreprise :
- est sous contrôle canadien;
- exerce des activités en Ontario depuis au moins 12 mois;
- a gagné plus de 50 % de son revenu imposable en Ontario au cours de l'année d'imposition précédente;
- a mis en œuvre un plan de distribution pour exploiter au moins un enregistrement sonore au cours de l'année d'imposition précédente.
D'autres conditions s'appliquent.
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RT @statcan_fra: Qu'est-ce que cela signifie? La première analyse du #Recensement de 2011 sera diffusée le 8 février http://t.co/cZvVIEAw
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Apprenez comment vous pouvez améliorer les chances que l'on trouve votre entreprise sur le Web. http://t.co/J8KHwiGn
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Besoin d'aide sur les questions du commerce interprovincial? http://t.co/2YUmN6uj (via @sea_aac)
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