Réseau Entreprises Canada
Services gouvernementaux pour les entrepreneurs
Breadcrumb
- Accueil >
- Subventions et finances > Subventions et financement du gouvernement >
- Crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production
Crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production
Gouvernement de l'Ontario - Société de développement de l'industrie des médias de l'OntarioVise : Ontario
Si vous êtes une entreprise de production canadienne ou étrangère, vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt remboursable de 25 % en fonction de vos dépenses de production admissibles.
Pour être admissible, votre entreprise doit :
- posséder un établissement permanent en Ontario;
- détenir les droits d'auteurs à l'égard de la production ou un contrat conclu directement avec le titulaire des droits d'auteurs;
- soumettre des déclarations d'impôt annuelles.
Les dépenses admissibles comprennent :
- les salaires;
- les contrats de service;
- les dépenses de bien matériel.
D'autres conditions s'appliquent.
SUR TWITTER
-
RT @statcan_fra: Qu'est-ce que cela signifie? La première analyse du #Recensement de 2011 sera diffusée le 8 février http://t.co/cZvVIEAw
-
Apprenez comment vous pouvez améliorer les chances que l'on trouve votre entreprise sur le Web. http://t.co/J8KHwiGn
-
Besoin d'aide sur les questions du commerce interprovincial? http://t.co/2YUmN6uj (via @sea_aac)
ABONNEZ-VOUS
Fil RSS du site
(tous les sujets)
Fil RSS du blogue
(seulement les billets du blogue)
Suivez le Réseau Entreprises Canada sur :
Twitter
Facebook
Partagez cette page :
APPELEZ OU PRÉSENTEZ-VOUS EN PERSONNE
1-888-576-4444
ATS : 1-800-457-8466 (malentendant)Centres régionaux de services aux entreprises
