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Crédit d'impôt de l'Ontario pour les maisons d'édition
Gouvernement de l'Ontario - Société de développement de l'industrie des médias de l'OntarioVise : Ontario
Vous pouvez demander un crédit d’impôt remboursable de 30 % des dépenses liées aux activités de publication de livres imprimés ou numériques, jusqu’à concurrence de 30 000 $ par titre.
Pour être admissible, votre société doit :
- être sous contrôle canadien;
- exploiter une maison d’édition établie de façon permanente en Ontario;
- remplir une déclaration d’impôt des sociétés en Ontario.
Une œuvre littéraire est admissible si :
- au moins 90 % de son contenu est écrit par un Canadien ou une Canadienne;
- 90 % de son contenu n’a jamais été publié avant;
- elle contient au moins 48 pages imprimées et reliées.
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