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Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques
Gouvernement de l'Ontario - Société de développement de l'industrie des médias de l'OntarioVise : Ontario
Si vous menez des activités de production de médias numériques, vous pourriez avoir le droit à un crédit d’impôt remboursable pouvant atteindre 40 % de vos dépenses admissibles de main-d'œuvre et de commercialisation.
Pour être admissible, votre entreprise doit :
- être une société canadienne;
- avoir un établissement stable en Ontario;
- déclarer l’impôt sur le revenu des sociétés tous les ans en Ontario;
- enregistrer des recettes brutes annuelles ne dépassant pas 20 millions de dollars;
- créer une production de médias numériques en Ontario.
D’autres conditions s’appliquent.
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RT @statcan_fra: Qu'est-ce que cela signifie? La première analyse du #Recensement de 2011 sera diffusée le 8 février http://t.co/cZvVIEAw
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Apprenez comment vous pouvez améliorer les chances que l'on trouve votre entreprise sur le Web. http://t.co/J8KHwiGn
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Besoin d'aide sur les questions du commerce interprovincial? http://t.co/2YUmN6uj (via @sea_aac)
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