Réseau Entreprises Canada
Services gouvernementaux pour les entrepreneurs
Breadcrumb
- Accueil >
- Subventions et finances > Subventions et financement du gouvernement >
- Crédit d'impôt pour le design de produits fabriqués industriellement (volet design de mode)
Crédit d'impôt pour le design de produits fabriqués industriellement (volet design de mode)
Gouvernement du Québec - Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'ExportationVise : Québec
Si votre entreprise exploite ses activités dans le secteur de la mode ou du textile, vous pourriez recevoir un crédit d'impôt :
- pour vos activités de design à l'interne, effectuées par un de vos salariés : les frais de salaire sont admissibles jusqu'à concurrence de 60 000 $;
- pour vos activités à l'externe, effectuées par un consultant : 65 % des honoraires ou redevances d'un contrat sont admissibles.
Admissibilité :
- avoir un revenu brut d'au moins 150 000 $;
- prévoir une production à grande échelle;
- 20 % de votre production doit être au Québec.
D'autres conditions s'appliquent.
SUR TWITTER
-
RT @statcan_fra: Qu'est-ce que cela signifie? La première analyse du #Recensement de 2011 sera diffusée le 8 février http://t.co/cZvVIEAw
-
Apprenez comment vous pouvez améliorer les chances que l'on trouve votre entreprise sur le Web. http://t.co/J8KHwiGn
-
Besoin d'aide sur les questions du commerce interprovincial? http://t.co/2YUmN6uj (via @sea_aac)
ABONNEZ-VOUS
Fil RSS du site
(tous les sujets)
Fil RSS du blogue
(seulement les billets du blogue)
Suivez le Réseau Entreprises Canada sur :
Twitter
Facebook
Partagez cette page :
APPELEZ OU PRÉSENTEZ-VOUS EN PERSONNE
1-888-576-4444
ATS : 1-800-457-8466 (malentendant)Centres régionaux de services aux entreprises
