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Plan d'identification des terres agricoles
Gouvernement du Nouveau-Brunswick - Ministère de l'Agriculture, de l'Aquaculture et des PêchesVise : Nouveau-Brunswick
Faites une demande pour inscrire vos terres et bâtiments agricoles dans le Registre des terres agricoles, et vous pourriez différer une partie de vos impôts fonciers provinciaux et municipaux. Votre propriété doit :
- servir, ou pouvoir servir, à des fins agricoles;
- satisfaire aux autres critères du règlement 84-75.
Faites une seule demande par le 1er septembre pour être considéré pour la prochaine année fiscale. Votre terre demeurera enregistrée aussi longtemps qu'elle respectera les conditions du programme. Si vous quittez le programme, vous devrez payer tous les impôts reportés, plus une partie des intérêts dus.
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