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Base de données sur les dessins industriels canadiens
Gouvernement du Canada - Industrie Canada - Office de la propriété intellectuelle du CanadaVise : Tout le Canada
Faites une recherche dans cette collection de dessins industriels enregistrés dont la mise à jour est hebdomadaire. Vous pouvez voir si votre dessin a déjà été enregistré, visualiser des dessins et même trouver la personne à qui vous adresser, si vous désirez breveter un dessin.
Vous pouvez faire une recherche dans cette base de données de diverses façons. Par exemple, vous pouvez chercher :
- par titre;
- par texte ou code de classification;
- par titulaire;
- par description;
- par numéro d'enregistrement.
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