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Droits d'auteur
Gouvernement du Canada - Industrie Canada - Office de la propriété intellectuelle du CanadaVise : Tout le Canada
Les droits d'auteur fournissent une protection pour les œuvres artistiques, dramatiques, musicales et littéraires originales, de façon à ce qu'elles ne soient ni copiées, ni représentées ni diffusées sans votre permission. Obtenez de l'information détaillée de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada sur la façon de protéger votre œuvre créative, notamment :
- Le guide des droits d'auteur;
- comment déposer une demande de droit d'auteur;
- la Base de données sur les droits d'auteur canadiens;
- des formulaires (versions électronique et imprimable);
- d'autres ressources sur le système canadien du droit d'auteur.
Vous trouverez aussi des liens vers les bureaux de propriété intellectuelle d'autres pays.
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