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Marques de commerce
Gouvernement du Canada - Industrie Canada - Office de la propriété intellectuelle du CanadaVise : Tout le Canada
Obtenez des renseignements détaillés sur les marques de commerce qui servent à protéger les mots, les symboles et les dessins utilisés pour distinguer votre produit ou service de celui de vos concurrents. Le site comprend, notamment :
- un guide des marques de commerce;
- des renseignements sur le processus de demande;
- des formulaires (en format électronique et copie papier);
- la Base de données sur les marques de commerce;
- le tutoriel sur la Base de données sur les marques de commerce;
- d'autres ressources sur le système canadien des marques de commerce.
Vous trouverez aussi des liens vers les bureaux de propriété intellectuelle d'autres pays.
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