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Recherche de nom dans le système NUANS

Gouvernement du Canada - Industrie Canada - Corporations Canada

Vise : Tout le Canada

La recherche de nom dans le système NUANS compare le nom que vous proposez pour votre entreprise aux noms de sociétés ou de marques de commerce existants.

Vous avez besoin d'un rapport NUANS pour constituer votre entreprise en société de régime fédéral sous un nom en toutes lettres (synonyme de dénomination sociale). Le coût pour un rapport NUANS est de 20 $ + TVH.

Actuellement, la province de Québec ne fournit pas de données à NUANS. Si vous faites affaire au Québec ou si vous avez l'intention de le faire, vous devriez effectuer une recherche du registre des entreprises du Québec.

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