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Recherche scientifique et développement expérimental — Programme d'encouragements fiscaux

Vise : Tout le Canada

Si vous menez des activités de R-D industrielle au Canada, vous pourriez avoir droit à un remboursement d'impôt ou à un crédit d'impôt pouvant atteindre 35 % de ce que vous avez dépensé en R-D.

Vous pouvez demander des crédits d'impôt pour des dépenses comme les salaires, les matériaux, la machinerie, l'équipement, quelques coûts indirects et des contrats liés :

• au développement expérimental;
• à la recherche appliquée;
• à la recherche scientifique fondamentale;
• à certains types de travaux de soutien technique.

Vous pouvez demander le crédit d'impôt en même temps que vous remplissez votre déclaration de revenus, en y joignant les formulaires requis.