Numéro d'entreprise (NE)
Gouvernement du Canada - Agence du revenu du Canada (ARC)Vise : Tout le Canada
Votre numéro d'entreprise est un numéro de compte composé de neuf chiffres qui sert à identifier votre entreprise auprès du gouvernement fédéral. Vous pouvez ouvrir différents comptes pour votre entreprise au moyen d'une seule inscription. Les comptes comprennent :
- la taxe sur les produits et services/la taxe de vente harmonisée;
- les retenues sur la paie;
- l'impôt sur le revenu des sociétés;
- les importations/exportations.
Les entreprises du Québec doivent s'inscrire pour la TPS/TVH auprès de Revenu Québec. Il pourrait y avoir des exigences supplémentaires liées à l'inscription des entreprises dans votre province ou territoire.
