Brevet 

Industrie Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada, Gouvernement du Canada

Obtenez des renseignements détaillés du Bureau des brevets du Canada sur la façon de protéger votre invention ou les améliorations que vous avez apportées à une invention existante.

Le site comprend, notamment :

  • un guide des brevets;
  • un tutoriel sur la préparation d'une demande de brevet;
  • des formulaires de demande (en format électronique et en version imprimée);
  • l'accès à la Base de données sur les brevets canadiens;
  • l'accès à une liste des nouveaux brevets de la Gazette du Bureau des brevets;
  • diverses autres ressources sur le système canadien des brevets.

Vous trouverez aussi des liens vers les bureaux des brevets d'autres pays.