Coopératives 

Filtrer par :
et/ou

Vous envisagez de créer une coopérative? Les coopératives appartiennent à une association de personnes ou d'entreprises qui regroupent leurs ressources pour répondre à un besoin commun. Une coopérative offre un contrôle démocratique – chaque membre a un droit de vote. Étant donné que l'entreprise est présumée être une entité juridique, cela limite la responsabilité des membres de la coopérative. Cette structure d'entreprise permet également à l'organisation d'acquérir des biens, de contracter des dettes, de conclure des contrats, et plus.

Les coopératives canadiennes exercent des activités dans divers secteurs de l'économie, comme l'agriculture, l'alimentation, les services sociaux (p.ex. les soins de santé, le logement), le commerce de détail et de gros, la pêche, l'énergie, les services récréatifs, et les services financiers (y compris les assurances).

Les renseignements qui suivent vous donnent un aperçu du monde des coopératives. Pour des renseignements généraux sur le démarrage d'une entreprise, consultez nos sections sur le démarrage et sur la planification.

Sur cette page :

À propos des coopératives

Apprenez-en davantage sur les divers genres de coopératives pour déterminer si ce modèle d'entreprise vous convient.

  • Un guide d'information sur les coopératives

    Le modèle d’entreprise de la coopérative vous convient-il? Renseignez-vous sur sa structure, sa création, les dispositions législatives dans l’ensemble du pays, et plus.

  • Renseignements sur les coopératives en anglais seulement
    Vise uniquement : Manitoba

    Apprenez-en davantage sur les coopératives au Manitoba : modèle, types, gestion et structure.

Constituer une coopérative en société

Vous pouvez choisir de constituer votre coopérative soit en vertu d'une loi provinciale ou territoriale, soit en vertu d'une loi fédérale. Avez-vous l'intention d'exercer vos activités dans plus d'une province ou d'un territoire? C'est ce qui déterminera votre choix. Assurez-vous de bien comprendre les règlements que vous devez respecter pour rester en règle, de savoir comment faire des changements à votre organisation et de connaître vos obligations à l'égard de vos membres.

Constituer une coopérative en vertu d'une loi provinciale ou territoriale

Obtenez des renseignements sur le processus de constitution en société auprès du registraire de votre province ou territoire.

Alberta
  • Registre des sociétés

    Pour brassez des affaires en Alberta, enregistrez une coopérative, une corporation, une entreprise extraprovinciale ou sans but lucratif, une société, un nom commercial ou une société de personnes.

Colombie-BritanniqueManitoba
  • Coopératives

    Renseignez-vous pour savoir comment créer une coopérative au Manitoba et comment l'exploiter.

Nouveau-BrunswickNouvelle-Écosse
  • Cooperatives

    Renseignez-vous pour savoir comment créer une coopérative en Nouvelle-Écosse et comment l’exploiter.

Nunavut
  • Enregistrement officiel (Nunavut)

    Afin de faire des affaires au Nunavut, vous devez enregistrer votre entreprise auprès du territoire, même si vous résidez ou possédez une entreprise établie dans une autre région du Canada.

OntarioQuébec
  • Constitution d'une coopérative

    Vous désirez créer ou fonder une coopérative? Si c'est le cas, renseignez-vous sur les lois, les programmes, les politiques et les outils liés à la constitution d'une coopérative.

Saskatchewan
  • Enregistrer une coopérative en Saskatchewan (en anglais seulement)

    Obtenez de l'information sur la façon d'enregistrer une coopérative en Saskatchewan, notamment des renseignements sur les frais et les formulaires demandés.

Terre-Neuve-et-LabradorTerritoires du Nord-OuestYukonÎle-du-Prince-Édouard

La coopérative constituée en société de régime fédéral

Pour constituer une coopérative en société de régime fédéral, vous devez avoir l'intention de mener vos activités commerciales ou avoir un lieu fixe d'affaires dans plus d'une province ou d'un territoire. 

Lorsque vous constituez votre coopérative en société de régime fédéral, vous êtes également tenu d'enregistrer votre entreprise dans la province ou le territoire où vous comptez exploiter votre entreprise.

Si vous exercez des activités dans plus d'une province ou d'un territoire, il vous faudra peut-être enregistrer votre coopérative auprès de ces régions en tant que société extraprovinciale ou extraterritoriale.

Réglementation et fiscalité

Il existe certaines règles que toutes les entreprises doivent respecter, notamment facturer la TPS/TVH sur les biens et services imposables, si vous ne répondez pas aux critères de petit fournisseur. D'autres obligations pourraient s'appliquer si vous exercez certaines activités commerciales, comme l'embauche de personnel, le marketing, la vente et l'importation. L'Agence du revenu du Canada estime qu'une coopérative qui est une entreprise légalement constituée en personne morale est une société aux fins de l’impôt et de la TPS/TVH.

Organismes de soutien pour les coopératives

Obtenir des conseils auprès de collègues, d'experts-conseils en affaires et d'associations de gens d'affaires peut vous aider à développer et à fortifier votre entreprise.

  • Coopératives et mutuelles Canada (CMC)

    Prenez connaissance d'une variété d'activités de développement, de réseautage et de programmes de sensibilisation aptes à soutenir le développement coopératif au Canada.

  • CoopZone

    Trouvez des ressources et des spécialistes pour vous aider à fonder et à exploiter une coopérative au Canada.

  • Réseau canadien de recherche sur les coopératives en anglais seulement

    Échangez des idées, favorisez le partage des résultats de recherches et collaborez avec des intervenants du développement de coopératives au Canada.

  • Organisations régionales de développement coopératif

    Vous voulez créer une coopérative ou faire croître une coopérative existante? Alors, accédez à du soutien offert par des organisations situées d'un bout à l'autre du pays.

Programmes et services offerts

Prenez connaissance de quelques-uns des programmes et services qui sont à la disposition de votre coopérative.

Vous pourriez aussi être admissible à d'autres programmes gouvernementaux. Trouvez une liste des programmes offerts par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que du financement du secteur privé, y compris du financement par emprunt et du financement par fonds propres.

  • Subventions et financement du gouvernement

    Renseignez-vous sur les subventions, les prêts et d'autres options de financement du gouvernement à la disposition de votre entreprise.

  • Financement privé

    Le secteur privé offre divers types de financement, y compris le financement par emprunt et le financement par capitaux propres.

Programmes pour les coopératives sans but lucratif

Si votre coopérative fonctionne comme un organisme sans but lucratif, vous pourriez être admissible à ces programmes si vous répondez aux critères d'admissibilité.

Si votre coopérative offre des services aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, vous pourriez être admissible à un financement. Dans toutes les régions sauf le Sud de l'Ontario, votre coopérative doit être un organisme sans but lucratif pour se qualifier. Le programme est offert par plusieurs ministères fédéraux.

Si votre coopérative d'apprentissage est un des organismes sans but lucratif, vous pourriez être admissible à obtenir des ordinateurs gratuits pour votre école.

Votre coopérative sans but lucratif pourrait bénéficier d'un financement pour embaucher un jeune pour un stage dans le domaine de l'information et de la communication.

Si le mandat de votre coopérative sans but lucratif du Sud de l'Ontario est le développement économique, vous pourriez obtenir un financement pour mener des activités de recherche et de développement dirigés par les entreprises.

Si le mandat de votre coopérative sans but lucratif dans le Sud de l'Ontario est le développement économique, vous pourriez obtenir du financement pour des projets qui permettront de diversifier l'économie de votre région.

Votre organisme sans but lucratif ou de nature non commercial pourrait être admissible à un financement pour des projets qui mènent à la création d’emplois et au développement des capacités à long terme dans les collectivités rurales du Canada atlantique.

Ces renseignements vous ont-ils été utiles?

We'd love to know what you liked.

Read our privacy statement.

Characters remaining: 256
Date de modification :