Avis 

Déclaration sur la protection des renseignements personnels

Le gouvernement du Canada et le Réseau Entreprises Canada s'engagent à respecter le droit à la vie privée des personnes qui visitent le site Web du Réseau Entreprises Canada. La présente page résume les pratiques de protection des renseignements personnels du Réseau Entreprises Canada.

Le site Web du Réseau Entreprises Canada ne recueille pas automatiquement certains renseignements personnels à votre sujet, comme vos nom, numéro de téléphone ou adresse électronique. Nous n'obtiendrions ce genre de renseignements que si vous les fournissiez, soit en nous envoyant un courriel, soit au moyen d'un formulaire de rétroaction en ligne, ou verbalement par téléphone.

Le Réseau Entreprises Canada emploie des logiciels pour surveiller le trafic sur le réseau, afin de repérer les tentatives non autorisées visant à télécharger ou à changer des renseignements, ou autrement à causer des dommages. Ces logiciels reçoivent et enregistrent l'adresse de protocole Internet (adresse IP) de l'ordinateur de la personne qui a consulté notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages visitées. Nous n'essayons pas de faire le lien entre ces adresses et l'identité des personnes qui visitent notre site à moins que nous n'ayons détecté une tentative visant à porter atteinte à notre site.

Le Réseau Entreprises Canada utilise des témoins (« cookie ») pour stocker un identificateur généré au hasard pour la visite. Les témoins ne recueillent ni ne renferment de renseignements personnels à votre sujet. Voici la liste des renseignements que le Réseau Entreprises Canada recueille en utilisant les témoins :

  • votre adresse IP — Entreprises Canada ne cherche pas à faire le lien entre cette adresse et l'identité des gens qui visitent son site;
  • la durée de chaque visite;
  • le nombre de demandes par visite;
  • votre type de système d'exploitation (Windows, MacIntosh, Unix, et ainsi de suite);
  • votre type de navigateur (Netscape, Internet Explorer, et ainsi de suite).

En conservant ces données, les administrateurs du site Web du Réseau Entreprises Canada peuvent améliorer les sites selon les tendances des activités des usagers.

Les renseignements personnels recueillis ne seront utilisés que par le personnel autorisé du Réseau Entreprises Canada pour les fins établies au moment de la collecte ou pour une utilisation conforme à ces fins. Nous ne communiquons pas vos renseignements à d'autres tiers, notamment les organismes publics, les personnes morales ou les particuliers, sauf dans les cas permis par la loi. Nous ne vendons, ne communiquons ni ne divulguons vos renseignements à aucun type de liste de diffusion. Nous pouvons vous proposer d'ajouter votre nom à une liste de diffusion ou à un serveur de listes du Réseau Entreprises Canada seulement si vous nous enjoignez de le faire, par l'entremise du Centre de services aux entreprises du Canada. Vous pouvez, à tout moment, demander que votre nom soit retiré de la liste.

Tous les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie que vous avez le droit de savoir quand les renseignements sont recueillis et l'objet de la collecte, ainsi que le droit d'accéder aux renseignements (voir la liste dans Info Source). Nous sommes légalement obligés de conserver tout renseignement personnel que vous fournissez pendant au moins deux ans après les avoir utilisés pour que vous puissiez raisonnablement obtenir l'accès à ceux-ci. Après cette période, les renseignements personnels sont détruits.

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des commentaires sur cette politique ou si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Réseau Entreprises Canada.

Pour en apprendre davantage sur la protection des renseignements personnels sur Internet, visitez le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Google Analytics

Le Réseau Entreprises Canada utilise Google Analytics, un service d'analyse Web fourni par Google Inc., pour analyser la structure du trafic en provenance de nos sites Web publics, vers nos sites et à l'intérieur de ceux-ci. Cet outil de mesure analytique utilise des témoins temporaires et des témoins permanents pour recueillir des données classiques de fichiers journaux Internet et pour surveiller de façon anonyme les données relatives aux habitudes des visiteurs. Les témoins permanents sont placés sur votre ordinateur et viennent à échéance deux ans après votre dernière visite sur notre site Web. Les renseignements générés par les témoins sur l'utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) sont transmis à Google. Aucun renseignement personnel permettant de vous identifier n'est enregistré ou fourni à Google. Ces renseignements anonymes servent à évaluer l'utilisation du site Web d'Industrie Canada et à produire des rapports statistiques sur l'activité dans le site. Les données d'ensemble et les rapports statistiques ne sont utilisés que pour rendre notre site plus utile pour les visiteurs et ils ne sont transmis qu'aux gestionnaires Web et aux autres employés désignés qui ont besoin de cette information pour remplir leurs fonctions.

Pour en savoir plus sur Google Analytics, veuillez consulter les Règles de confidentialité.

Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de ne pas être surveillé par Google Analytics en désactivant ou en refusant les témoins; en désactivant JavaScript dans votre navigateur; ou en installant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. En désactivant Google Analytics ou JavaScript, vous pourrez accéder à des renseignements ou à des services comparables sur nos sites Web. Cependant, si vous désactivez les témoins temporaires, vous pourrez accéder à notre site Web public, mais vous pourriez avoir des problèmes à accéder aux services sécurisés. Si vous n'avez jamais désactivé les témoins temporaires sur votre navigateur, ils sont sans doute déjà activés par défaut. Pour désactiver ces témoins ou JavaScript, veuillez consulter le manuel d'utilisation de votre navigateur fourni par le fabricant.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires sur la présente déclaration, veuillez communiquer avec l'Administration des droits à l'information et à la protection des renseignements personnels d'Industrie Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou si vous jugez que notre coordonnateur ou coordonnatrice ne vous a pas fourni une réponse satisfaisante à une question relative à la protection des renseignements personnels sur ce site Web, veuillez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Pour obtenir une description des dossiers qu'Industrie Canada a en sa possession, veuillez consulter la publication d'Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor intitulée Sources de renseignements du gouvernement fédéral.

Veuillez prendre note que le site Web d'Industrie Canada contient des liens vers des sites auxquels la présente politique sur la protection des renseignements personnels ne s'applique pas.

Fournisseurs de services externes

Pour assurer le bon fonctionnement de ses sites Web, le Réseau Entreprises Canada doit à l'occasion retenir les services de fournisseurs externes. En vertu du contrat conclu avec le Réseau Entreprises Canada, ces fournisseurs de services doivent gérer tous les renseignements personnels qu'ils obtiennent conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes au sujet du traitement des renseignements personnels par les fournisseurs de services externes, communiquez directement avec l'Administration des droits à l'information et à la protection des renseignements personnels d'Industrie Canada.

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du Réseau Entreprises Canada à l'une de vos questions sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Langues officielles

Le site Web du Réseau Entreprises Canada est tenu de respecter la Loi sur les langues officielles, ses règlements apparentés et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor. Ainsi, l'information sur ses sites Web est publiée en français et en anglais lorsque cela s'impose. Cependant, les visiteurs doivent prendre note que certains éléments d'information proviennent de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles, et qu'ils sont fournis au bénéfice des utilisateurs seulement. Ils ne peuvent donc être consultés que dans la langue utilisée dans ces sites.

Médias sociaux

Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, le Réseau Entreprises Canada peut utiliser les médias sociaux et les outils du Web 2.0 afin de fournir des renseignements opportuns, exacts, clairs et objectifs sur leurs politiques, programmes, services et initiatives à l'aide de différents moyens et formats adaptés aux divers besoins du public.

Politique sur les hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas du gouvernement du Canada sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable de l'exactitude, de la mise à jour ou de la fiabilité du contenu. Le gouvernement du Canada n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites Web ou leur contenu.

Les utilisateurs doivent savoir que les renseignements offerts dans les sites ne relevant pas du gouvernement du Canada ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles. Il est donc possible que ces renseignements ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites Web en question.

Droits d'auteur ou de reproduction

Les documents présentés sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par le Réseau Entreprises Canada pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct aux renseignements sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Les documents présentés sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans permission écrite.

Entreprises Canada vous invite à créer un lien qui renvoie à son site Web. Nous demandons seulement :

  • que l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents reproduits;
  • qu'Entreprises Canada soit identifiée comme étant la source;
  • que la reproduction ne soit ni présentée comme une version officielle des documents reproduits, ni comme une reproduction faite en affiliation avec Entreprises Canada ou avec son aval.

Reproduction à des fins non commerciales

  • L'information présentée a été affichée pour être accessible à des fins personnelles ou publiques mais non commerciales, et peut être reproduite, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission, à moins d'avis contraire.
  • On demande aux utilisateurs :
    • de faire preuve de diligence raisonnable en assurant l'exactitude du matériel reproduit;
    • d'indiquer le titre complet du matériel reproduit et l'organisation qui en est l'auteur;
    • d'indiquer que la reproduction est une copie d'un document officiel publié par le gouvernement du Canada et que la reproduction n'a pas été faite en association avec le gouvernement du Canada, ni avec son appui.
  • À moins d'avis contraire, la présente autorisation s'applique également à toutes les publications, peu importe leur format.

Reproduction à des fins commerciales

La reproduction multiple de documents présentés dans ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite, à moins d'obtenir au préalable la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. En autorisant la reproduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada veille à ce que les personnes ou les organisations qui désirent reproduire des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales aient accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents présentés sur ce site à des fins commerciales, veuillez vous adresser à :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0S5

Courriel : droitdauteur.copyright@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Documents d'une tierce partie

Certains des documents et éléments graphiques qu'on retrouve sur le site Web du Réseau Entreprises Canada sont assujettis aux droits d'auteur appartenant à d'autres organisations. Ceci est particulièrement vrai des sites qui sont exploités conjointement par Entreprises Canada et ses partenaires, aux termes d'une entente de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions quant à la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer; il peut être nécessaire d'obtenir au préalable la permission auprès de l'auteur ou du détenteur d'un droit d'auteur.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions des droits d'auteur concernant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec nous.

Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, dont le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d'obtenir cette autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor doivent être envoyées à l'adresse suivante :

Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0R5

Courriel : information@pcim-fip.gc.ca

Exonération de responsabilité

Les renseignements contenus dans le site du Réseau Entreprises Canada proviennent de nombreux ministères et organismes fédéraux, de sources extérieures, ainsi que d'autres paliers de gouvernement. Nous avons déployé tous les efforts nécessaires pour assurer l'exactitude, l'actualité et la fiabilité du contenu. Les utilisateurs qui souhaitent se servir de ces renseignements ou se prévaloir de ces services peuvent consulter directement le centre d'Entreprises Canada de leur province ou territoire en composant le numéro de la ligne sans frais. Un agent d'information aux entreprises sera enchanté de leur venir en aide.