Normes d'emploi 

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Pour assurer le traitement équitable des employés, les gouvernements fédéral et provinciaux ont établi des normes d'emploi dans les domaines suivants :

  • salaire minimum;
  • congés annuels et autres congés;
  • jours fériés;
  • heures de travail, y compris les heures régulières, les heures supplémentaires et les besoins d'urgence.

Certaines industries évolue dans une industrie sous réglementation fédérale, tandis que d'autres doivent se conformer aux normes d'emploi provinciales ou territoriales. Si vos employés sont syndiqués, certaines normes supplémentaires définies dans le cadre de leur convention collective peuvent s'étendre au-delà des exigences prévues par la loi.

Sur cette page :

Renseignements généraux sur les normes d'emploi

Les documents ci-dessous présentent des renseignements généraux sur tous les aspects des normes du travail.

  • Ministères du travail provinciaux et territoriaux

    Si votre entreprise n’est pas de régie fédérale, vous devez vous conformer aux normes d’emploi établies par votre gouvernement provincial ou territorial.

  • Conseil des employeurs de Terre-Neuve-et-Labrador en anglais seulement
    Vise uniquement : Terre-Neuve-et-Labrador

    Recevez de l'aide sur les questions ayant trait aux employeurs, notamment la législation du travail, l'indemnisation des accidents de travail, la santé et la sécurité au travail, la réglementation et les normes.

  • Agence des relations de travail (Terre-Neuve-et-Labrador) en anglais seulement
    Vise uniquement : Terre-Neuve-et-Labrador

    Obtenez des renseignements sur les normes du travail, de l'aide pour résoudre des problèmes en milieu de travail ou concernant les conventions collectives.

  • Foire aux questions — Agence des relations de travail (Terre-Neuve-et-Labrador) en anglais seulement
    Vise uniquement : Terre-Neuve-et-Labrador

    Trouvez de l'information quant aux normes de travail de Terre-Neuve-et-Labrador, y compris le salaire minimum, les déductions, les heures de travail, les vacances et les avantages.

  • Normes d'emploi (Nouveau-Brunswick)
    Vise uniquement : Nouveau-Brunswick

    Obtenez des renseignements sur les règles d'emploi concernant, entre autres, le salaire minimum, le paiement des heures supplémentaires, les congés payés et les congés de maladie.

  • Guide portant sur le Labour Standards Code (code des normes de travail) de la Nouvelle-Écosse
    Vise uniquement : Nouvelle-Écosse

    Lisez cette version claire et facile à comprendre du Labour Standards Code (code des normes de travail) pour tout savoir, des règles concernant les heures supplémentaires aux obligations en matière de préavis quand un employé démissionne.

  • Droits en matière d'emploi en anglais seulement
    Vise uniquement : Nouvelle-Écosse

    Vous et vos employés avez des droits en vertu du Labour Standards Code (code des normes de travail) de la Nouvelle-Écosse. Renseignez-vous sur les détails.

  • Ressources humaines (Québec)
    Vise uniquement : Québec

    Soyez informé des droits et obligations à remplir lors du recrutement, de la gestion et du départ de vos employés.

  • Commission des normes du travail du Québec
    Vise uniquement : Québec

    Si vous êtes entrepreneur, vous devez vous renseigner sur les normes du travail du Québec et vous conformer aux lois et règlements qui les régissent.

  • Normes d'emploi (Manitoba)
    Vise uniquement : Manitoba

    Assurez-vous de bien comprendre vos droits en tant que propriétaire d'entreprise et vos responsabilités à l'égard de vos employés concernant le salaire minimum, la tenue des dossiers, le code relatif à la tenue vestimentaire, la cessation d'emploi, les heures de travail, les jours de fête légale, ainsi que le congé de maternité et le congé parental.

  • Normes du travail fédérales (employeur sous réglementation fédérale)

    Si vous êtes un employeur relevant de la compétence fédérale, prenez connaissance de vos obligations concernant les salaires, les congés, les heures de travail, les jours fériés, la cessation d'emploi, et les avantages sociaux.

  • Publications sur les normes du travail

    Commandez des brochures qui résument les normes du travail définies dans le Code canadien du travail. Vous pouvez également consulter les résumés en ligne.

  • Normes d'emploi — Permis et dérogation en anglais seulement
    Vise uniquement : Saskatchewan

    En tant qu'employeur, vous devrez obtenir les autorisations nécessaires pour déroger aux règles et aux règlements énoncés dans la loi The Saskatchewan Employment Act.

  • Normes d'emploi (Saskatchewan) en anglais seulement
    Vise uniquement : Saskatchewan

    Si vous êtes un employeur sous réglementation provinciale, assurez-vous de bien comprendre vos obligations concernant les salaires, les heures de travail, les congés, les jours fériés, la cessation d'emploi, les avantages sociaux et la conformité.

  • Normes d'emploi de l'Alberta en anglais seulement
    Vise uniquement : Alberta

    Renseignez-vous au sujet des règles en ce qui a trait aux salaires, aux heures de travail, aux heures supplémentaires, aux vacances et autres congés, à la cessation d'emploi et aux employés de moins de 18 ans.

  • Norme d'accessibilité à l'emploi
    Vise uniquement : Ontario

    Assurez-vous que vos pratiques en matière de promotion d'un emploi, d'embauche et de ressources humaines répondent aux exigences d'accessibilité de l'Ontario.

  • Trousse à outils sur les normes d'emploi pour les employeurs en anglais seulement
    Vise uniquement : Alberta

    Si vous êtes un employeur en Alberta, apprenez comment vous conformer au Employment Standards Code (code des normes d'emploi) et à son règlement connexe. Vous pouvez obtenir la trousse en format papier ou sur CD.

  • Normes d'emploi (Yukon)
    Vise uniquement : Yukon

    Vous avez des responsabilités envers vos employés en ce qui concerne les heures de travail, le droit aux vacances et divers genres de congés. Renseignez-vous pour bien les comprendre.

Normes d'emploi sectorielles

Salaires et registre de paye

À titre d'employeur, vous êtes tenu de verser à vos employés à tout le moins le salaire minimum établi dans votre province ou territoire. Pour la majorité des emplois, un seul salaire horaire minimum s'applique. Toutefois, certaines professions, ainsi que les jeunes travailleurs, font l'objet d'exceptions. Lorsque vous versez un salaire à vos employés, vous devez également prélever les impôts et autres retenues, et les verser au gouvernement.

Pour en savoir plus sur les exigences relatives aux salaires et au registre de paye, veuillez consulter les ressources suivantes :

Heures de travail et heures supplémentaires

Les normes provinciales et territoriales dictent le nombre d'heures qu'un employé peut être tenu de travailler par jour et par semaine. Les normes relatives aux heures de travail prévoient également les règles relatives aux repas et aux pauses. Ces normes s'appliquent à la majorité des employés et dans la majorité des situations. Toutefois, il existe certaines exceptions et règles données pour les heures supplémentaires, les urgences et pour certaines professions ou fonctions.

  • Heures de travail (Ontario)
    Vise uniquement : Ontario

    Renseignez-vous sur les exigences concernant les heures de travail et la rémunération des heures supplémentaires de vos employés.

  • Pauses et heures de travail (Nouvelle-Écosse) en anglais seulement
    Vise uniquement : Nouvelle-Écosse

    Trouvez tout ce que vous devez savoir sur les règlements de la Nouvelle-Écosse concernant les heures de travail, les exigences en matière de pause, le droit des employés de refuser un travail dangereux, et plus.

  • Durée du travail (employeurs sous réglementation fédérale)

    Prenez connaissance des exigences relatives aux heures de travail et aux heures supplémentaires qui s'appliquent aux employeurs sous réglementation fédérale.

Jours fériés

Dans la majorité des cas, vous serez tenu d'accorder à vos employés des congés payés pour les jours fériés. La liste des jours fériés ainsi que les règles précises à l'égard des jours fériés sont stipulées dans les normes de travail provinciales et territoriales.

Vacances et autres types de congés personnels

À titre d'employeur, vous devrez respecter les normes de travail provinciales et territoriales en matière de congés personnels. Les types de congés, ainsi que les termes exacts retenus pour les décrire, varient dans l'ensemble du pays, mais comprennent généralement les notions de congé annuel, congé de maladie, congé de décès et congé de soignant.

Congé de maternité et congé parental

Toutes les provinces et tous les territoires du Canada accordent aux parents le droit à une période de congé lorsqu'ils deviennent parents. Le nombre de jours ainsi que le type de congé auxquels a droit l'employé peuvent varier légèrement selon la province ou le territoire. On accorde en général :

  • 15 semaines de congé de maternité (accordé à la mère), plus 35 semaines de congé parental (accordé soit à la mère, soit au père, ou partagé entre les deux parents) pour les parents biologiques;
  • 37 semaines de congé parental pour les parents adoptifs.

Outre les congés, vos employés peuvent être admissibles aux prestations du Programme d'assurance-emploi (offerts dans toutes les provinces/tous les territoires sauf au Québec) ou du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).

Les prestations de l'AE ou du RQAP ne couvrent qu'une portion du salaire habituel de l'employé en congé. À titre d'employeur, vous pouvez choisir d'augmenter ces prestations. Bien que votre participation ne soit pas obligatoire, offrir des prestations de congé de maternité ou de congé parental supplémentaires, comme d'autres types de prestations offertes par les employeurs, peut contribuer à vos efforts de recrutement et de maintien en fonction du personnel de haut calibre.

Vous devez remettre à votre employé un relevé d'emploi au début de sa période de congé.

Industries sous réglementation fédérale

Si votre entreprise évolue dans une industrie sous réglementation fédérale, vous devez vous conformer aux normes d'emploi fédérales. Les secteurs industriels relevant de la compétence fédérale sont :

  • les banques;
  • les entreprises de transport maritime, les traversiers et les services portuaires;
  • les services de transport aérien, y compris les aéroports, les aérodromes et les transporteurs aériens;
  • les entreprises de transport ferroviaire et routier interprovinciales et internationales;
  • les canaux, pipelines, tunnels et ponts (interprovinciaux);
  • les réseaux de téléphone, de télégraphe et de câble;
  • la radiodiffusion et la télédiffusion;
  • les silos à céréales, les fabriques d'aliments et les broyeurs de graines;
  • les entreprises d'extraction et de transformation de l'uranium;
  • les entreprises visant à protéger et à préserver la pêche en tant que ressource naturelle;
  • de nombreuses activités des Premières nations;
  • la plupart des sociétés d'État fédérales;
  • les entreprises privées qui sont nécessaires à l'application d'une loi fédérale.