Permis et licences 

Si vous voulez brasser des affaires au Canada, et pour vous conformez à la réglementation gouvernementale, il se peut que vous ayez besoin d'une variété de licences et de permis délivrés par divers ordres de gouvernement. Utilisez cet outil de recherche pour savoir lesquels pourraient s'appliquer à votre entreprise.

Il convient de remarquer que certaines provinces et municipalités pourraient ne pas offrir de renseignements sur votre recherche et que les secteurs industriels ne sont pas tous compris. De plus, votre entreprise pourrait devoir se conformer à d'autres règlements ou obligations qui ne concernent ni les permis, ni les licences.

• La Fair Trading Act (loi sur la concurrence loyale) disponible en anglais seulement
  Vise uniquement : Alberta

  Voyez si vous devez obtenir une licence pour votre entreprise conformément à la Fair Trading Act de l'Alberta.

• Faites une recherche des règlements de l'Alberta disponible en anglais seulement
  Vise uniquement : Alberta

  Utilisez cet outil de recherche pour trouver toutes les lois et tous les règlements proposés et approuvés du gouvernement de l'Alberta qui pourraient s'appliquer à votre entreprise.

• Directives réglementaires — sciences de la vie disponible en anglais seulement
  Vise uniquement : Alberta

  Si vous mettez au point un nouveau dispositif médical ou un nouveau produit pharmaceutique, de biotechnologie ou de santé naturelle, obtenez de l'aide concernant les règles et la réglementation pour les approbations.