Règlements environnementaux 

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Consultez ces ressources pour obtenir des renseignements sur les lignes directrices, les règlements, les permis et les accords canadiens sur l'environnement.

  • Lois, règlements et accords — Environnement

    Lorsque vous exploitez une entreprise, vous devez obéir aux lois et aux règlements qui protègent l'eau, la terre, l'air, les oiseaux et les animaux qui se trouvent dans le périmètre de votre entreprise.

  • Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement

    Vous utilisez des produits chimiques qui peuvent polluer le terrain et l'eau dans les environs? Renseignez-vous pour savoir quelle quantité vous pouvez utiliser en toute sécurité.

  • Permis et licences

    Trouvez les permis et licences relevant des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales dont vous pourriez avoir besoin pour lancer ou gerer votre entreprise.

  • Processus de déclaration de substance nouvelle

    Avisez Environnement Canada de votre intention de lancer des substances nouvelles (produits chimiques, polymères et substances biotechnologiques animées) sur le marché canadien.

  • Enquête obligatoire sur les substances chimiques

    Vous importez, exportez ou vendez des produits pétroliers ou d'autres produits chimiques? Si oui, prenez connaissance des enquêtes obligatoires et des ressources connexes.

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