Règlements environnementaux 

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Consultez ces ressources pour obtenir des renseignements sur les lignes directrices, les règlements, les permis et les accords canadiens sur l'environnement.

  • Lois, règlements et accords — Environnement

    Lorsque vous exploitez une entreprise, vous devez obéir aux lois et aux règlements qui protègent l'eau, la terre, l'air, les oiseaux et les animaux qui se trouvent dans le périmètre de votre entreprise.

  • Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement

    Vous utilisez des produits chimiques qui peuvent polluer le terrain et l'eau dans les environs? Renseignez-vous pour savoir quelle quantité vous pouvez utiliser en toute sécurité.

  • Permis et licences

    Trouvez les permis et licences relevant des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales dont vous pourriez avoir besoin pour lancer ou gerer votre entreprise.

  • Processus de déclaration de substance nouvelle

    Avisez Environnement Canada de votre intention de lancer des substances nouvelles (produits chimiques, polymères et substances biotechnologiques animées) sur le marché canadien.

  • Enquête obligatoire sur les substances chimiques

    Vous importez, exportez ou vendez des produits pétroliers ou d'autres produits chimiques? Si oui, prenez connaissance des enquêtes obligatoires et des ressources connexes.

  • Compliance Assurance Program (Programme d'assurance de la conformité)
    Vise uniquement : Alberta

    Prenez connaissance des règles et obligations établies pour protéger l’environnement qui s'appliquent à votre entreprise.

  • Approbations environnementales
    Vise uniquement : Ontario

    Avez-vous besoin d'une approbation environnementale pour votre entreprise ontarienne? Renseignez-vous pour le savoir!

  • Lois et règlements sur l'environnement
    Vise uniquement : Québec

    Prenez connaissance des lois et règlements relatifs au développement durable et à la protection de l'environnement qui pourraient s'appliquer à votre entreprise.

  • Eau potable
    Vise uniquement : Ontario

    Connaître les règlements, exigences en matière de rapport, certification, octroi de licence, inscription et permis pour les systèmes d'aqueduc en Ontario, y compris les eaux usées.

  • Permis de prélèvement d'eau (Ontario)
    Vise uniquement : Ontario

    Si votre entreprise prélève plus de 50 000 litres d'eau par jour à partir de sources naturelles d'eau de surface et d'eau souterraine, vous devez obtenir un permis.

  • Intendance de gestion des déchets en anglais seulement
    Vise uniquement : Colombie-Britannique

    Comprenez bien vos obligations relatives au cycle de vie de vos produits et renseignez-vous sur la nouvelle réglementation en matière de recyclage.

  • Déchets commerciaux dangereux
    Vise uniquement : Yukon

    Voyez comment votre entreprise du Yukon doit entreposer et disposer des déchets spéciaux tels les piles, les ampoules et les produits chimiques.

  • Environmental management act (C.-B.) en anglais seulement
    Vise uniquement : Colombie-Britannique

    Renseignez-vous sur les règlements et les lignes directrices qui s'appliquent à votre entreprise en ce qui a trait à la protection de la santé humaine et la qualité de l'eau, de la terre et de l'air en C.-B.

  • Évaluation environnementale (Terre-Neuve-et-Labrador) en anglais seulement
    Vise uniquement : Terre-Neuve-et-Labrador

    Voyez si vous avez besoin d'une évaluation environnementale pour votre entreprise et téléchargez un guide pour vous aider dans le processus.

  • Water Resources Management en anglais seulement
    Vise uniquement : Terre-Neuve-et-Labrador

    Prenez connaissance de vos responsabilités relatives à la réglementation, aux permis et lignes directrices sur l'eau potable, les eaux usées, l'eau souterraine et l'eau de surface.

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