Règlements environnementaux 

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Consultez ces ressources pour obtenir des renseignements sur les lignes directrices, les règlements, les permis et les accords canadiens sur l'environnement.

  • Lois, règlements et accords — Environnement

    Lorsque vous exploitez une entreprise, vous devez obéir aux lois et aux règlements qui protègent l'eau, la terre, l'air, les oiseaux et les animaux qui se trouvent dans le périmètre de votre entreprise.

  • Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement

    Votre entreprise utilise-t-elle des produits chimiques qui peuvent polluer votre terrain et l'eau dans les environs? Ce site Web peut vous montrer quelle quantité vous pouvez utiliser en toute sécurité.

  • Permis et licences

    Trouvez les permis et licences relevant des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales dont vous pourriez avoir besoin pour lancer ou gerer votre entreprise.

  • Compliance Assurance Program (Programme d'assurance de la conformité )
    Vise uniquement : Alberta

    Prenez connaissance des règles et obligations établies pour protéger l’environnement qui s'appliquent à votre entreprise.

  • Approbations environnementales
    Vise uniquement : Ontario

    Avez-vous besoin d'une approbation environnementale pour votre entreprise ontarienne? Renseignez-vous pour le savoir!

  • Permis de prélèvement d'eau (Ontario)
    Vise uniquement : Ontario

    Si votre entreprise doit prélever plus de 50 000 litres d'eau par jour, vous devez vous procurer un permis.

  • Eau potable
    Vise uniquement : Ontario

    Connaître les règlements, exigences en matière de rapport, certification, octroi de licence, inscription et permis pour les systèmes d'aqueduc en Ontario, y compris les eaux usées.

  • Service de collecte des déchets spéciaux pour les entreprises
    Vise uniquement : Yukon

    Voyez comment votre entreprise peut se débarrasser de ses déchets spéciaux en faisant appel à un service de ramassage et de livraison destiné à l'ensemble des entreprises au Yukon.