Brevets 

Protégez les droits de vos inventions en obtenant un brevet et accédez à la Base de données sur les brevets canadiens afin de faire des recherches sur plus d'un million de brevets.

• Brevets

  Découvrez ce que sont les brevets et l'importance qu'ils ont pour les entreprises et les inventeurs, et apprenez comment déposer une demande de brevet.

• Tutoriel — Votre demande de brevet

  Vous pensez rédiger une demande de brevet? Utilisez ce tutoriel pour préparer une demande qui respecte les exigences rigoureuses régissant les demandes de brevet.

• Base de données sur les brevets canadiens

  Avant de commencer à travailler sur une invention, faites une recherche dans cette base de données qui comprend plus de deux millions de documents sur les brevets.

• Traité de coopération en matière de brevets — Autoroute du traitement des demandes de brevet

  Si vous avez un brevet canadien et devez présenter une demande de brevet à l'extérieur du pays, vous pourriez participer aux projets pilotes visant à accélérer la procédure.