Affaires électroniques : la sécurité, la confidentialité, et les obligations juridiques 

Certaines stratégies et méthodes peuvent vous aider à minimiser les risques de faire des affaires en ligne; soyez conscient des risques et prenez des mesures pour les atténuer avant qu'ils ne deviennent problématiques.

La protection de vos clients

En ligne, il est primordial de créer un lien de confiance avec le consommateur qui veut être protégé contre la fraude. Utilisez les certifications de sécurité, les technologies de chiffrement et tout logo attestant la sécurité de votre site Web. Avisez immédiatement votre clientèle de toute infraction à la sécurité.

Puisque le consommateur tient à la protection de sa vie privée, évitez de lui demander plus de renseignements qu'il n'en faut. Dans le même ordre d'idée, l'envoi de courriels non sollicités peut nuire à la confiance si durement gagnée. Veillez à ce que vos suivis ne puissent pas être perçus comme des pourriels.

• Campagne sur la crédibilité : les lignes directrices de navigation Internet du Consumer Reports disponible en anglais seulement

  Cette liste de cinq politiques peut vous aider à concevoir un site Web crédible.

Sécurité

Les entreprises physiques prennent des précautions en matière de sécurité. Une entreprise électronique doit également prendre certaines mesures de sécurité.

• Pensez cybersécurité

  Apprenez comment protéger votre entreprise et les renseignements confidentiels.

• Conseil des normes de sécurité de l'industrie des cartes de crédit disponible en anglais seulement

  Si vous manipulez des cartes de débit et de crédit dans votre entreprise, apprenez à appliquer les pratiques d'excellence pour la sécurité de l'information décrites dans la Norme de sécurité des données de l'industrie des cartes de crédit.

Protection des renseignements personnels

Lorsque vous faites affaire avec un client par Internet, vous recueillez bon nombre de renseignements qui peuvent vous être utiles à des fins autres que la transaction. Si, à l'insu de votre client et sans son consentement, vous utilisez ces renseignements de sorte qu'ils peuvent y être associés par la suite, vous violez les droits de votre client en matière de protection des renseignements personnels. Il vous revient de détruire correctement ces données ou de les garder en un lieu sûr.

• Protection des renseignements personnels et votre entreprise

  Si vous recueillez, utilisez ou communiquez des renseignements personnels, vous devez comprendre vos obligations en matière de protection des renseignements personnels et savoir comment mettre en œuvre des politiques et des procédures pour assurer la protection des renseignements personnels.

Politique en matière de protection des renseignements personnels

En plus de la façon dont s'appliquent les lois en matière de protection des renseignements personnels dans le « vrai » monde, vous ne pouvez omettre certains points au moment de faire des transactions sur Internet et au moyen d'une entreprise électronique.

Vous devez comprendre parfaitement les exigences en matière de protection des renseignements personnels auxquelles votre site Web doit répondre.

• Si vous recueillez des renseignements personnels sur votre site Web, vous devez prévoir une politique adéquate et légale respectant la législation sur le droit à la protection des renseignements personnels, et l'afficher visiblement sur votre site Web.
• Vous pourriez aussi devoir élaborer et afficher une telle politique si vous utilisez des témoins ou toute autre méthode similaire d'identification des visiteurs, selon la manière dont vous le faites.
• Dans certains cas, le profilage en ligne peut nécessiter le consentement des personnes.

N'oubliez pas que les internautes veulent connaître les politiques de confidentialité et que si vous n'en avez pas, vous risquez de perdre des clients potentiels. Une politique ou un avis de confidentialité convenablement rédigé réduira non seulement les risques juridiques, mais contribuera à votre stratégie de mise en marché, vous permettant d'attirer et de conserver des clients qui, autrement, ne seraient pas incités à faire affaire avec vous.

Ne créez pas une politique que vous ne respecterez pas scrupuleusement. Ce serait vous attirer des soucis, notamment vous exposer à des problèmes non seulement juridiques, mais touchant aussi à votre réputation et à votre bonne foi.

Une fois votre politique affichée, il est important de ne pas la laisser dormante. Vous devez la revoir régulièrement afin de déterminer si elle est toujours pertinente ou si elle doit être modifiée en fonction de vos buts et objectifs commerciaux.

Traitement des transactions par cartes de débit et cartes de crédit

Votre entreprise électronique repose sur la confiance qui s'établira entre vous et vos clients. Trahir cette confiance peut entraîner des répercussions désastreuses, autant pour vous que pour vos partenaires en affaires électroniques, comme votre banque, votre passerelle de paiement ou les compagnies de cartes de crédit.

• Conseil des normes de sécurité de l'industrie des cartes de crédit disponible en anglais seulement

  Si vous manipulez des cartes de débit et de crédit dans votre entreprise, apprenez à appliquer les pratiques d'excellence pour la sécurité de l'information décrites dans la Norme de sécurité des données de l'industrie des cartes de crédit.

Exigences législatives pour les affaires électroniques

En général, les lois actuelles qui s'appliquent au commerce traditionnel s'appliquent également au milieu électronique (par exemple, les lois régissant la constitution de l'entreprise, l'enregistrement de la raison sociale, l'imposition, la protection du consommateur, la publicité trompeuse, l'importation et l'exportation, la sécurité des produits, les normes relatives aux produits, le Code criminel, les traités commerciaux interprovinciaux, la propriété intellectuelle et la responsabilité). Quelle que soit leur taille, les entreprises doivent observer les lois nationales ou internationales en vigueur aux endroits où l'on considère que ces entreprises exercent une activité commerciale.

• Contrats à distance
  Vise uniquement : Québec

  Découvrez les obligations de votre entreprise et certaines conditions de contrat pour vos ventes à distance, par Internet, par téléphone ou par courrier.

• Impôts et taxes, TPS/TVH

  Apprenez à comprendre et à administrer les diverses formes de taxation auxquelles votre entreprise pourrait être assujettie.

• La Loi canadienne anti-pourriel

  Obtenez de l'information sur les lois anti-pourriel et apprenez comment elles affectent votre entreprise.

• Faire affaire sur Internet

  Vous brassez des affaires sur Internet? Alors, prenez connaissance des règles, des règlements et des exigences en matière de fiscalité.