Remboursements et crédits d'impôt
En quête d'un meilleur rendement économique par rapport aux dépenses de votre entreprise? Prenez connaissance des économies d'impôts aptes à contribuer à la réduction des coûts indirects.
- Congé fiscal pour chercheurs étrangers
Si vous êtes une entreprise qui effectue de la recherche scientifique et du développement expérimental, vous pourriez obtenir une aide financière pour recruter des chercheurs à l'étranger.
- Congé fiscal pour experts étrangers
Si vous recruter des experts étrangers pour votre projet d'innovation au Québec, vous pourriez bénéficier d'un congé fiscal.
- Crédit d'impôt pour demande de services d'adaptation technologique
Vous pourriez profiter d'un crédit d'impôt représentant une partie des dépenses reliées à des services d'adaptation technologique.
- Crédit d'impôt pour la R-D salaire — Activités biopharmaceutiques
Si vous exercez des activités dans le secteur biopharmaceutique, votre entreprise pourrait être admissible à des conditions plus avantageuses pour cette mesure fiscale.
- Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis
Si vous embauchez un apprenti, vous pourriez obtenir un crédit d'impôt équivalant à 10 % du salaire de cette personne.
- Crédit d'impôt pour le design de produits fabriqués industriellement (volet design de mode)
Si votre entreprise exploite ses activités dans le secteur de la mode ou du textile, vous pourriez recevoir un crédit d'impôt relatif aux dépenses salariales.
- Crédit d'impôt pour le design de produits fabriqués industriellement (volet design industriel)
Votre entreprise pourrait recevoir de l'aide pour exercer des activités de design industriel et pour accroître la compétitivité de ses produits.
- Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail
Vous avez besoin d'un stagiaire dans votre entreprise? Si oui, vous pourriez recevoir un crédit d'impôt.
- Crédit pour l'embauche visant les petites entreprises
En tant qu'employeur qui a payé plus de cotisations à l'assurance-emploi en 2012 qu'en 2011, vous pourriez obtenir un crédit d'impôt maximal de 1 000 $ qui serait inscrit à votre compte de retenues sur la paie.
- Crédits d'impôts — Diversification des marchés des entreprises manufacturières québécoises
Vous désirez offrir vos produits manufacturés en dehors du Québec? Cette mesure fiscale pourrait vous aider à financer les frais de certification.
- Déduction accordée aux petites entreprises
Si vous exploitez une société privée sous contrôle canadien, votre entreprise pourrait être admissible à un crédit d'impôt annuel.
- Mesure fiscale — Développement des affaires électroniques
Votre société pourrait bénéficier de ce crédit d'impôt remboursable, si les activités qu'elle exerce font partie du secteur des TI et qu'elles sont effectuées dans un établissement situé au Québec.
- Mesure fiscale — Production de titres multimédias
Vous exploitez une société de production de titres multimédias au Québec? Alors, tirez parti de ce crédit d'impôt remboursable.
- Mitacs Accélération
Voyez comment vous pouvez élargir votre potentiel en r-d en recrutant un étudiant de troisième cycle ou un boursier de recherches postdoctorales pour mener des recherches sur votre projet technologique.
- Programme Francisation en entreprise
Vous pourriez obtenir des crédits d'impôt en offrant à vos employés des cours de français gratuits sur les lieux de votre entreprise.
- Programme de crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique
Vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt si vous faites appel aux services de Canadiens pour la production de vos œuvres cinématographiques ou magnétoscopiques.
- Recherche scientifique et développement expérimental — Programme d'encouragements fiscaux
Vous pouvez recevoir un crédit d'impôt, si vous affectez des fonds à la r-d industrielle au Canada.
- Visa pour les consortiums de recherche précompétitive
Vous exercez des activités de recherche précompétitive et désirez créer des consortiums de recherche? Si c'est le cas, ce crédit d'impôt peut vous aider.
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