Enregistrer son entreprise 

En tant que futur entrepreneur ou nouveau propriétaire d'entreprise, vous êtes sûrement conscient de l'importance de faire connaître votre nouvelle entreprise. En plus de publiciser votre entreprise auprès de clients potentiels, vous devrez aviser le gouvernement de vos plans.

Il vous faudra peut-être enregistrer votre entreprise auprès de nombreux ordres de gouvernement pour différentes raisons. Ce document donne un aperçu des principales exigences liées à l'enregistrement qui pourraient s'appliquer à votre entreprise.

Avant d’enregistrer

Avant d’enregistrer votre entreprise, vous devrez songer à la forme d’entreprise que vous souhaitez lancer et quel nom vous lui donnerez.

• Donner un nom à son entreprise

  Choisissez un nom approprié pour votre entreprise. Votre nom commercial devrait être tout particulier et facile à retenir, et devrait décrire les produits et services que vous offrez.

• Société par actions, société en nom collectif, ou entreprise à propriétaire unique?

  Trouvez la structure qui convient à votre entreprise.

Numéro d'entreprise

• Numéro d'entreprise (NE)

  Votre numéro d'entreprise est votre numéro de compte unique qui vous permet d'interagir avec le gouvernement fédéral pour les impôts, les importations, les exportations et d'autres activités.

Enregistrement des entreprises auprès des provinces et des territoires

La plupart des gouvernements provinciaux et territoriaux exigent que vous enregistriez votre entreprise auprès d'eux.

Constitution en société

Si vous décidez de constituer votre entreprise en société, vous pouvez le faire au niveau fédéral ou provincial.

La constitution en société de régime fédéral vous permet de faire des affaires sous le même nom dans l'ensemble des provinces et des territoires; vous devrez peut-être quand même enregistrer votre entreprise dans certaines provinces. Si vous prévoyez faire des affaires dans plus d'une province aujourd'hui ou dans l'avenir, vous devriez envisager de constituer votre société sous un régime fédéral. Avant de faire cette démarche, vous devez faire une recherche de nom dans le système NUANS.

• Recherche de dénominations sociales NUANS
  Vise uniquement : Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut

  Comparez le nom que vous proposez pour votre entreprise aux noms d'entreprises existantes pour voir s'il est unique.

Constitution en société de régime fédéral

• Constitution en société de régime fédéral

  Accédez, en ligne ou en version papier, aux mesures à prendre pour constituer votre entreprise en société de régime fédéral.

• Guide pour aider les petites entreprises

  Instructions étape par étape pour vous aider à constituer votre entreprise en société et à établir une structure appropriée.

• Création et maintien d'une coopérative

  Découvrez ce qu'est une coopérative et comment créer et maintenir une coopérative en société.

• Maintenir votre société en conformité : obligations de déclaration

  Apprenez comment maintenir en conformité votre société constituée en vertu d'une loi fédérale.

• Étapes à suivre pour reconstituer une société

  Apprenez comment vous pouvez reconstituer une société fédérale dissoute et lui redonner le statut juridique qu'elle avait avant sa dissolution.

Constitution en société de régime provincial ou territorial

Permis et licences

Vous aurez peut-être aussi besoin d’obtenir des permis et des licences précis auprès des gouvernements fédéral et provinciaux et des administrations municipales, selon votre emplacement, votre secteur d’activité et les activités particulières que vous prévoyez mener. Utilisez notre outil de recherche de permis et de licences pour savoir quels permis et licences pourraient s’appliquer à votre entreprise.

• Permis et licences

  Utilisez notre outil de recherche pour savoir quels permis et licences votre entreprise devra obtenir auprès des administrations fédérale, provinciales et municipales.