Enregistrer son entreprise
En tant que futur entrepreneur ou nouveau propriétaire d'entreprise, vous êtes sûrement conscient de l'importance de faire connaître votre nouvelle entreprise. En plus de publiciser votre entreprise auprès de clients potentiels, vous devrez aviser le gouvernement de vos plans.
Il vous faudra peut-être enregistrer votre entreprise auprès de nombreux ordres de gouvernement pour différentes raisons. Ce document donne un aperçu des principales exigences liées à l'enregistrement qui pourraient s'appliquer à votre entreprise.
Sur cette page :
Avant d’enregistrer
Avant d’enregistrer votre entreprise, vous devrez songer à la forme d’entreprise que vous souhaitez lancer et quel nom vous lui donnerez.
- Donner un nom à son entreprise
Choisissez un nom approprié pour votre entreprise. Votre nom commercial devrait être tout particulier et facile à retenir, et devrait décrire les produits et services que vous offrez.
- Société par actions, société en nom collectif, ou entreprise à propriétaire unique?
Trouvez la structure qui convient à votre entreprise.
Numéro d'entreprise
- Numéro d'entreprise (NE)
Votre numéro d'entreprise est votre numéro de compte unique qui vous permet d'interagir avec le gouvernement fédéral pour les impôts, les importations, les exportations et d'autres activités.
- NEQ - Numéro d'entreprise du Québec
Simplifiez et accélérez vos relations avec les divers ministères et organismes du gouvernement du Québec en vous immatriculant auprès du Registraire des entreprises.
Enregistrement des entreprises auprès des provinces et des territoires
La plupart des gouvernements provinciaux et territoriaux exigent que vous enregistriez votre entreprise auprès d'eux.
- Constitution de la société en commandite extraprovinciale (Nouveau-Brunswick)
Obtenez des renseignements sur les règles, les procédures et les droits exigibles concernant la déclaration d'une société en commandite extraprovinciale.
- Nouvelle entente commerciale de partenariat dans l'Ouest (disponible en anglais seulement)
Si votre entreprise est établie en Colombie-Britannique, en Alberta ou en Saskatchewan, cette entente peut vous faire gagner du temps, car elle permet un enregistrement d'entreprise intégré entre les provinces.
- Loi sur les coopératives
Prenez connaissance de la Loi sur les coopératives et de son règlement d'application qui régissent les coopératives non financières.
- Constitution d'une personne morale ou d'un organisme sans but lucratif
Prenez connaissance des principales étapes à franchier en vue de la constitution d'une personne morale ou d'un organisme sans but lucratif au Québec.
- Registraire des entreprises
Si vous avez une entreprise faisant affaire au Québec, vous devez vous immatriculer au registre des entreprises et déclarer votre forme juridique.
- NEQ - Numéro d'entreprise du Québec
Simplifiez et accélérez vos relations avec les divers ministères et organismes du gouvernement du Québec en vous immatriculant auprès du Registraire des entreprises.
- Enregistrement d'un organisme de bienfaisance
Obtenez tous les renseignements dont vous avez besoin pour l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance au Québec.
- Revenu Québec - Portail des entreprises
Votre entreprise est-elle située au Québec? Si c'est le cas, vous trouverez tous les renseignements dont vous avez besoin pour vous acquitter de vos obligations fiscales, comme l'impôt, les taxes de consommation, et plus encore.
- Constitution d'une coopérative
Vous désirez créer ou fonder une coopérative? Si c'est le cas, ce site vous offre des renseignements utiles sur la constitution d'une coopérative.
Constitution en société
Si vous décidez de constituer votre entreprise en société, vous pouvez le faire au niveau fédéral ou provincial.
La constitution en société de régime fédéral vous permet de faire des affaires sous le même nom dans l'ensemble des provinces et des territoires; vous devrez peut-être quand même enregistrer votre entreprise dans certaines provinces. Si vous prévoyez faire des affaires dans plus d'une province aujourd'hui ou dans l'avenir, vous devriez envisager de constituer votre société sous un régime fédéral. Avant de faire cette démarche, vous devez faire une recherche de nom dans le système NUANS.
Constitution en société de régime fédéral
- Constitution en société de régime fédéral
Accédez, en ligne ou en version papier, aux mesures à prendre pour constituer votre entreprise en société de régime fédéral.
- Guide pour aider les petites entreprises
Instructions étape par étape pour vous aider à constituer votre entreprise en société et à établir une structure appropriée.
- Création et maintien d'une coopérative
Découvrez ce qu'est une coopérative et comment créer et maintenir une coopérative en société.
- Maintenir votre société en conformité : obligations de déclaration
Apprenez comment maintenir en conformité votre société constituée en vertu d'une loi fédérale.
- Étapes à suivre pour reconstituer une société
Apprenez comment vous pouvez reconstituer une société fédérale dissoute et lui redonner le statut juridique qu'elle avait avant sa dissolution.
Constitution en société de régime provincial ou territorial
- Constituer une société par actions (Québec)
Découvrez les étapes pour constituer votre société au Québec, notamment les formulaires à remplir et le traitement de votre demande.
Permis et licences
Vous aurez peut-être aussi besoin d’obtenir des permis et des licences précis auprès des gouvernements fédéral et provinciaux et des administrations municipales, selon votre emplacement, votre secteur d’activité et les activités particulières que vous prévoyez mener. Utilisez notre outil de recherche de permis et de licences pour savoir quels permis et licences pourraient s’appliquer à votre entreprise.
- Permis et licences
Utilisez notre outil de recherche pour savoir quels permis et licences votre entreprise devra obtenir auprès des administrations fédérale, provinciales et municipales.
- Date de modification :