Enregistrer son entreprise
En tant que futur entrepreneur ou nouveau propriétaire d'entreprise, vous êtes sûrement conscient de l'importance de faire connaître votre nouvelle entreprise. En plus de publiciser votre entreprise auprès de clients potentiels, vous devrez aviser le gouvernement de vos plans.
Il vous faudra peut-être enregistrer votre entreprise auprès de nombreux ordres de gouvernement pour différentes raisons. Ce document donne un aperçu des principales exigences liées à l'enregistrement qui pourraient s'appliquer à votre entreprise.
Sur cette page :
Avant d’enregistrer
Avant d’enregistrer votre entreprise, vous devrez songer à la forme d’entreprise que vous souhaitez lancer et quel nom vous lui donnerez.
- Donner un nom à son entreprise
Choisissez un nom approprié pour votre entreprise. Votre nom commercial devrait être tout particulier et facile à retenir, et devrait décrire les produits et services que vous offrez.
- Société par actions, société en nom collectif, ou entreprise à propriétaire unique?
Trouvez la structure qui convient à votre entreprise.
Numéro d'entreprise
- Numéro d'entreprise (NE)
Votre numéro d'entreprise est votre numéro de compte unique qui vous permet d'interagir avec le gouvernement fédéral pour les impôts, les importations, les exportations et d'autres activités.
Enregistrement des entreprises auprès des provinces et des territoires
La plupart des gouvernements provinciaux et territoriaux exigent que vous enregistriez votre entreprise auprès d'eux.
- Constitution de la société en commandite extraprovinciale (Nouveau-Brunswick)
Obtenez des renseignements sur les règles, les procédures et les droits exigibles concernant la déclaration d'une société en commandite extraprovinciale.
- Nouvelle entente commerciale de partenariat dans l'Ouest (disponible en anglais seulement)
Si votre entreprise est établie en Colombie-Britannique, en Alberta ou en Saskatchewan, cette entente peut vous faire gagner du temps, car elle permet un enregistrement d'entreprise intégré entre les provinces.
- Sociétés extraprovinciales du Canada menant des activités en Ontario
Si votre entreprise a été constituée en vertu d'une loi fédérale ou dans une autre province/un autre territoire, vous devez indiquer au gouvernement de l'Ontario que vous menez des activités en Ontario.
- Renseignements sur l'enregistrement d'un nom commercial (Ontario)
Enregistrez le nom de votre entreprise en ligne, en personne ou par courrier.
- Sociétés en commandite (Ontario)
Découvrez si une société en commandite est le type de partenariat convenant à votre entreprise.
- Permis d'agence de recouvrement
Apprenez comment enregistrer votre agence de recouvrement en Ontario et comment obtenir un permis.
Constitution en société
Si vous décidez de constituer votre entreprise en société, vous pouvez le faire au niveau fédéral ou provincial.
La constitution en société de régime fédéral vous permet de faire des affaires sous le même nom dans l'ensemble des provinces et des territoires; vous devrez peut-être quand même enregistrer votre entreprise dans certaines provinces. Si vous prévoyez faire des affaires dans plus d'une province aujourd'hui ou dans l'avenir, vous devriez envisager de constituer votre société sous un régime fédéral. Avant de faire cette démarche, vous devez faire une recherche de nom dans le système NUANS.
- Recherche de dénominations sociales NUANS
Comparez le nom que vous proposez pour votre entreprise aux noms d'entreprises existantes pour voir s'il est unique.
Constitution en société de régime fédéral
- Constitution en société de régime fédéral
Accédez, en ligne ou en version papier, aux mesures à prendre pour constituer votre entreprise en société de régime fédéral.
- Guide pour aider les petites entreprises
Instructions étape par étape pour vous aider à constituer votre entreprise en société et à établir une structure appropriée.
- Création et maintien d'une coopérative
Découvrez ce qu'est une coopérative et comment créer et maintenir une coopérative en société.
- Maintenir votre société en conformité : obligations de déclaration
Apprenez comment maintenir en conformité votre société constituée en vertu d'une loi fédérale.
- Étapes à suivre pour reconstituer une société
Apprenez comment vous pouvez reconstituer une société fédérale dissoute et lui redonner le statut juridique qu'elle avait avant sa dissolution.
Constitution en société de régime provincial ou territorial
- Constitution d'une société en Ontario
Constituez en société votre entreprise de l'Ontario en ligne, en personne ou par la poste.
- Sociétés professionnelles
Apprenez comment vous pouvez constituer votre cabinet en société en Ontario si vous êtes membre d'une profession réglementée précise.
- Modification des renseignements relatifs à votre société
Découvrez comment modifier des renseignements concernant votre société de l'Ontario, y compris son nom, son adresse et le nombre d'administrateurs.
- Apporter des modifications à votre société sans but lucratif de l'Ontario
Découvrez comment modifier des renseignements relatifs à votre société sans but lucrative de l'Ontario.
- Reconstitution d'une société
Vous pourriez être en mesure de reconstituer votre société par actions de l'Ontario. si elle a été dissoute de manière involontaire au cours des 20 dernières années.
Permis et licences
Vous aurez peut-être aussi besoin d’obtenir des permis et des licences précis auprès des gouvernements fédéral et provinciaux et des administrations municipales, selon votre emplacement, votre secteur d’activité et les activités particulières que vous prévoyez mener. Utilisez notre outil de recherche de permis et de licences pour savoir quels permis et licences pourraient s’appliquer à votre entreprise.
- Permis et licences
Utilisez notre outil de recherche pour savoir quels permis et licences votre entreprise devra obtenir auprès des administrations fédérale, provinciales et municipales.
- Date de modification :