Règlements sur l’importation 

L’importation est un processus réglementé. Si vous désirez acheter des produits d’autres pays, vous devrez respecter divers règlements.

Le processus d’importation peut souvent sembler écrasant en raison de la quantité de documents à produire et des règlements dont vous devez tenir compte. Ce document vise à simplifier le processus d’importation et à faciliter votre démarche en vue d’acheter des marchandises en provenance d’autres pays.

Ouverture d'un compte d'importations-exportations

Avant de commencer à importer, vous devez ouvrir un compte d’importations-exportations pour votre entreprise.

• Numéro d'entreprise (NE)

  Votre numéro d'entreprise est votre numéro de compte unique qui vous permet d'interagir avec le gouvernement fédéral pour les impôts, les importations, les exportations et d'autres activités.

Traverser la frontière

Il n'y a rien de pire que de voir vos marchandises bloquées à la frontière ou retenues aux douanes, car vous n'avez pas bien rempli tous les documents exigés. Avant de passer une commande d'importation, assurez-vous de bien comprendre les règlements qui concernent le dédouanement de vos marchandises.

Vous devez donc :

• déterminer s'il est interdit d'importer ces marchandises au Canada;
• déterminer si les marchandises sont assujetties à des restrictions qui vous obligeraient à obtenir des approbations ou des permis avant l'importation;
• savoir comment classer les produits (classification douanière) et comment sont calculés les tarifs, les droits et les taxes;
• veiller à ce que votre fournisseur respecte les exigences relatives à l'étiquetage et au marquage;
• avoir recours à un transporteur qui connaît bien les formalités douanières et s'y conforme;
• veiller à ce que tous les documents exigés soient prêts à être examinés en même temps que votre expédition;
• être prêt à acquitter les droits et les taxes exigibles.

Vous pouvez trouver tous ces renseignements et plus encore dans le Guide de l'importateur, étape par étape :

• Guide de l'importateur, étape par étape

  Rudiments du processus d'importation commerciale.

• Déclarer votre expédition

  Découvrez comment déclarer les marchandises que vous importez au Canada.

• Tarif des douanes

  Utilisez le Tarif des douanes pour déterminer le classement de vos marchandises importées et exportées et le taux de droits de douane que vous pourriez avoir à payer sur vos importations.

• Décisions anticipées en matière de classement tarifaire

  Obtenez une confirmation pour le taux de droit de douane qui s'appliquera aux marchandises que vous prévoyez importer.

• Guide d'autocotisation LMSI

  Découvrez si vous devez payer des droits en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation pour des marchandises importées qui vous coûtent moins cher que dans le pays d'exportation.

• Séances d'information et séminaires offerts par l'Agence des services frontaliers du Canada

  Ces séances d'information gratuites qui ont lieu dans l'ensemble du pays vous renseignent sur les exigences à la frontière relatives à l'importation et à l'exportation.

• Mouvements transfrontaliers de gens d'affaires aux termes de l'ALÉNA

  Renseignez-vous sur l'admission temporaire des gens d'affaires canadiens aux États-Unis et au Mexique aux termes de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).

• Service d'information sur la frontière

  Comment faire pour respecter les règlements frontaliers et douaniers? Appelez! Il y a de l'aide au bout du fil.

Entreposage de votre expédition

Lorsque vous effectuez le transport transfrontalier de vos marchandises, il se peut que vous désiriez placer votre expédition temporairement dans une installation d’entreposage en attendant qu’elle soit dédouanée. Les marchandises demeurent sous l’autorité de l’Agence des services frontaliers du Canada pendant leur entreposage. Il existe de nombreuses autres installations d’entreposage pour vos marchandises.

• Entreposage de votre expédition

  Renseignez-vous sur l'entreposage de vos marchandises dans des entrepôts d'attente, des entrepôts de stockage ou des lieux de garde, en attendant leur dédouanement.

Renseignements supplémentaires

Il est important de vous conformer aux règlements en matière d’importation. Toutefois, vous devriez aussi lire les politiques et les programmes qui facilitent l’importation ou qui vous permettent d’économiser au chapitre des droits et des tarifs.

• Simplifier le commerce

  Renseignez-vous sur les programmes qui améliorent la circulation des produits aux frontières ou qui vous exemptent de droits.