Obligations relatives au départ d'un employé 

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Lorsqu'un employé quitte votre entreprise, vous devez calculer son revenu, ainsi que les retenues salariales, préparer un relevé T4 et remplir un relevé d'emploi (RE). Si vous congédiez un employé, vous devez habituellement verser un salaire en guise d'avis et d'indemnité de départ.

En règle générale, vous devez remplir un feuillet T4 (état de la rémunération payée) si vous avez versé à vos employés des revenus d'emploi, des commissions, des allocations et des avantages imposables, des revenus de pêche ou tout autre paiement durant la période d'imposition.

Vous devez aussi émettre un relevé d'emploi à chaque fois que l'un de vos employés quitte votre entreprise, que ce soit à titre permanent ou temporaire. Vous pouvez émettre un relevé d'emploi de deux façons : sur support électronique ou en format papier. Les relevés d'emploi électroniques sont plus efficaces que ceux en format papier.

Prenez connaissance des exigences qui s'appliquent dans votre province ou territoire.

  • T4 - Information pour les employeurs

    Apprenez comment remplir et produire un feuillet T4, un formulaire qui indique les traitements versés et les impôts retenus à un employé, et obtenez des formulaires téléchargeables et imprimables.

  • Relevé d'emploi sur le Web (RE Web)

    Utilisez cette application sécuritaire pour créer, envoyer et imprimer des relevés d'emploi (RE) au moyen d'Internet en préparation de l'arrêt de la rémunération d'employés.

  • Bienfaits du RE Web

    Saviez-vous que produire les relevés d'emploi en ligne procure à votre entreprise de nombreux bienfaits? Prenez-en connaissance et regardez cette vidéo de Service Canada sans tarder.

  • Départ d'un employé

    Obtenez les renseignements dont vous avez besoin ayant trait au départ des employés, tels que l'assurance-emploi, le relevé d'emploi, les entrevues de départ et le régime de prestations supplémentaires de chômage.

  • Cessation, mise à pied ou congédiement (milieux de travail sous réglementation fédérale)

    Apprenez dans quelles conditions une mise à pied constitue une cessation d'emploi et quelles sont vos obligations portant sur l'avis et l'indemnité de départ.

  • Indemnité de cessation d'emploi (Ontario)
    Vise uniquement : Ontario

    Renseignez-vous sur les exigences pour fournir l'indemnité de départ aux employés qualifiés lorsque leur emploi se termine.

  • Licenciement en Ontario
    Vise uniquement : Ontario

    Prenez connaissance des exigences en matière de licenciement d'un employé, ainsi que des règles spéciales relatives au préavis écrit de licenciement.