Protéger sa propriété intellectuelle sur les marchés d'exportation 

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Songez à prendre des mesures pour protéger votre propriété intellectuelle avant d'exporter à l'étranger.

Bien que le Canada ait ratifié de nombreux traités sur la PI, vous êtes toujours tenu d'enregistrer officiellement votre PI dans un pays étranger avant que votre propriété ne soit protégée là-bas. Les droits d'auteur constituent une exception à cette règle. Lorsque vous enregistrez votre droit d'auteur au Canada, votre protection est valide dans tous les pays qui ont signé la Convention de Berne ou d'autres traités sur le droit d'auteur.

Enregistrer sa PI dans un pays étranger

Avant d'enregistrer votre PI auprès d'un office étranger, faites quelques recherches. Vous pouvez tirer parti de ressources comme les bases de données d'enregistrement de la PI pour vous aider à repérer de futurs partenaires ou concurrents. Cela peut aussi vous aider à éviter de contrefaire la PI d'autres personnes.

Il est assez facile d'enregistrer votre PI à l'étranger. De nombreux pays sont membres de traités ou de conventions auxquels le Canada est également partie prenante. Bien souvent, il vous suffit simplement de démontrer que votre PI est enregistrée au Canada pour être reconnu dans l'un de ces pays.

Pour les pays où il n'y pas d'entente en vigueur, il vous serait utile d'étudier les lois pertinentes et vous assurer que vous disposez de tout ce dont vous avez besoin avant de commencer le processus d'enregistrement. Évitez de divulguer des détails sur votre PI jusqu'à ce que vous ayez entamé le processus d'enregistrement.

Il est recommandé de solliciter des conseils professionnels ou juridiques.

Pour en savoir plus sur la façon de protéger votre PI dans un pays étranger :

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