Règlements concernant la santé et la sécurité 

Prenez connaissance de vos obligations en ce qui concerne la sécurité de vos produits, de vos services, et de votre milieu de travail. Obtenez de l'information sur les pratiques exemplaires et les inspections liées à la santé et à la sécurité.

Produits et services

• Pour l'industrie : Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

  Vous êtes fabricant, importateur, distributeur ou vendeur de produits? Alors, prenez connaissance de ce que vous devez faire pour assurer la sécurité de vos produits.

• Sécurité des chaudières et des appareils à pression disponible en anglais seulement
  Vise uniquement : Saskatchewan

  Si les activités de votre entreprise consistent à fabriquer, installer ou faire fonctionner de l'équipement sous pression, vous devez connaître les normes de sécurité et la certification qui s'appliquent à votre entreprise.

• Bonnes pratiques de fabrication des cosmétiques

  Si vous fabriquez ou importez des produits cosmétiques, vous devez faire parvenir au gouvernement une liste des ingrédients utilisés et veiller à ce que les produits respectent certaines normes en matière de sécurité.

• Dispositifs émettant des radiations

  Vous devez vous assurer que les dispositifs émettant des radiations (tels que les rayons X et les appareils de bronzage) que vous utilisez respectent certaines exigences de sécurité.

• Faire approuver des produits électriques
  Vise uniquement : Ontario

  Si vous fabriquez, importez ou vendez de l'équipement électrique en Ontario, vous devez vous assurer qu'il respecte le Code de l'électricité de l'Ontario.

Milieu de travail

• Santé et sécurité au travail

  Apprenez comment assurer la santé et la sécurité de vos employés qui sont au travail.

• Services d'inspection technique, codes et normes de sécurité
  Vise uniquement : Nouveau-Brunswick

  Apprenez-en davantage au sujet des normes et des services d'inspection pour les installations électriques, la plomberie, les installations de propane, de gaz naturel et de gaz médical, les fournaises, les appareils à pression, les appareils élévateurs et les manèges.

• Sécurité des appareils élévateurs disponible en anglais seulement
  Vise uniquement : Saskatchewan

  Votre entreprise s'occupe-t-elle de l'installation ou de l'entretien d'équipement élévateur? Si c'est le cas, renseignez-vous sur les permis dont vous aurez besoin, et sur les normes de sécurité techniques relatives à de l'équipement électrique et mécanique aussi complexe.

• Sécurité des manèges disponible en anglais seulement
  Vise uniquement : Saskatchewan

  Votre entreprise exploite-t-elle des manèges, y compris des karts ou des trampolines gonflables? Si c'est le cas, renseignez-vous sur les normes de sécurité et les exigences en matière de permis pour chaque manège ou dispositif.

• Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (Ontario)
  Vise uniquement : Ontario

  Renseignez-vous au sujet de vos obligations en tant qu'employeur en Ontario concernant la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail.

• Services de sécurité réglementés
  Vise uniquement : Ontario

  Renseignez-vous sur l'application des lois relatives à la sécurité en Ontario pour un grand nombre de secteurs industriels.