Réglementation sur les services financiers 

Prenez connaissance de quelques-uns des principaux règlements, licences et permis qui s'appliquent aux petites entreprises du secteur des services financiers. L'information fournie n'inclut pas les renseignements relatifs aux grandes institutions financières.

• Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada - Ce que vous devez savoir

  Voyez quels dossiers vous devez conserver si vous êtes propriétaire d'un casino ou si vous exploitez une entreprise de services financiers, de comptabilité, d'affaires immobilières, d'assurance-vie, de valeurs mobilières, et plus encore.

Protection des renseignements personnels et droit à la vie privée

• Protection des renseignements personnels et votre entreprise

  Si vous recueillez, utilisez ou communiquez des renseignements personnels, vous devez comprendre vos obligations en matière de protection des renseignements personnels et savoir comment mettre en œuvre des politiques et des procédures pour assurer la protection des renseignements personnels.