Vue d'ensemble de la facturation et de la perception de la taxe de vente 

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En tant que propriétaire d'une entreprise canadienne, vous devez savoir comment et quand percevoir la taxe de vente sur les produits que vous vendez à vos clients ou sur les services que vous leur fournissez. Notre guide sur la facturation et la perception de la taxe de vente vous aidera à comprendre quelles sont vos responsabilités en matière de perception de la taxe de vente. De plus, il vous offre des ressources fort utiles qui vous permettront de percevoir cette taxe et de la verser au gouvernement comme il se doit.

Voici un aperçu de la facturation et de la perception de la taxe pour les entreprises. Consultez l'Agence du revenu du Canada et votre agence de revenu provinciale ou territoriale, avant de prendre des décisions de nature opérationnelle sur la fiscalité.

Sur cette page :

Perception de la taxe de vente

Vous vendez des produits ou fournissez des services au Canada? Si c'est le cas, vous devez facturer la taxe de vente auprès de vos clients sur bon nombre de leurs achats.

Compte tenu de la province ou du territoire où vous exploitez votre entreprise, vous devez percevoir l'une ou l'autre des taxes suivantes :

  • une combinaison de la TPS et de la TVP; ou
  • uniquement la TPS; ou
  • la TVH.

La TVH conjugue la TVP et la TPS pour créer une taxe unique. Si vous exploitez une entreprise dans une province qui participe à la TVH, vous devez percevoir la taxe de vente selon les taux suivants :

  • Nouveau-Brunswick : 13 %
  • Terre-Neuve-et-Labrador : 13 %
  • Nouvelle-Écosse : 15 %
  • Ontario : 13 %
  • Île-du-Prince-Édouard : 14 %

Si vous exploitez une entreprise dans l'une des provinces ci-dessous, vous devez percevoir la TPS de 5 %, ainsi que la taxe de vente provinciale qui s'applique selon les taux suivants :

  • Colombie-Britannique : taxe de vente provinciale (TVP) de 7 % sur le prix de détail seulement;
  • Manitoba : taxe sur les ventes au détail (TVD) de 8 % sur le prix de détail seulement;
  • Québec : taxe de vente du Québec (TVQ) de 9,975 % sur le prix de détail seulement ;
  • Saskatchewan : taxe de vente provinciale (TVP) de 5 % sur le prix de détail seulement.

Si vous exploitez une entreprise dans la province de l'Alberta ou dans l'un des trois territoires (Territoires du Nord-Ouest, Nunavut ou Yukon), vous n'avez pas besoin de percevoir de taxe de vente sur les produits et services autre que la TPS de 5 %.

Taux des taxes par province/territoire
Province/Territoire Type TPS (%) TVP (%) Taux total d'imposition (%)
Alberta TPS 5 0 5
Colombie-Britannique TPS + TVP 5 7 12
Île-du-Prince-Édouard TVH 5 9 14
Manitoba TPS + TVP 5 8 13
Nouveau-Brunswick TVH 5 8 13
Nouvelle-Écosse TVH 5 10 15
Nunavut TPS 5 0 5
Ontario TVH 5 8 13
Québec TPS + TVP 5 9,975 14,975
Saskatchewan TPS + TVP 5 5 10
Terre-Neuve-et-Labrador TVH 5 8 13
Territoires du Nord-Ouest TPS 5 0 5
Yukon TPS 5 0 5

Perception de la taxe de vente auprès de clients résidant en dehors de la province ou du territoire, et auprès de clients étrangers

Vous êtes fournisseur dans une province ou un territoire et vous effectuez une vente à un client d'une autre province ou d'un autre territoire; quelles taxes de vente allez-vous percevoir? En règle générale, lorsque vous vendez des produits ou fournissez des services taxables qui sont expédiés ou livrés à des clients résidant en dehors de votre province ou territoire, la taxe de vente qui s'applique est celle de la province ou du territoire de votre client.

Alberta, Nunavut, Territoires-du-Nord-Ouest, Yukon

Si vous vendez des produits ou fournissez des services à des résidents de l'Alberta, du Nunavut, des Territoires-du-Nord-Ouest ou du Yukon, vous devez percevoir la TPS.

Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Ontario

Lorsque vous vendez des produits à une province qui participe à la taxe de vente harmonisée (TVH) (l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse et l'Ontario), vous devez percevoir le montant de TVH applicable à cette province et l'inclure dans votre déclaration de TPS et de TVH. Dans un tel cas, puisque vous êtes déjà inscrit aux fins de la TPS, vous l'êtes donc automatiquement aux fins de la TVH, même si vous n'exploitez pas votre entreprise dans une province qui l'applique.

Colombie-Britannique

Vous devez vous enregistrer pour percevoir la TVP si vous faites régulièrement tout ce qui suit :

  • vendre des marchandises imposables à des clients de la C.-B.;
  • accepter des bons de commande pour des marchandises imposables provenant de clients de la C.-B.;
  • livrer des marchandises imposables à un endroit en C.-B.;
  • solliciter des personnes de la C.-B. (par le truchement de la publicité ou par d’autres moyens) pour des commandes d’achat de marchandises imposables.

Vous devez aussi vous enregistrer pour percevoir la TVP si vous faites régulièrement tout ce qui suit :

  • vendre des logiciels ou des services de télécommunication imposables à des clients de la C.-B.;
  • accepter des bons de commande pour des logiciels ou des services de télécommunication imposables provenant de clients de la C.-B.;
  • solliciter des personnes de la C.-B. (par le truchement de la publicité ou par d’autres moyens) pour des commandes d’achat de logiciels ou de services de télécommunication imposables.

  • Guide sur la TVP à l'intention des petites entreprises en anglais seulement
    Vise uniquement : Colombie-Britannique

    Devez-vous vous inscrire au compte de la taxe de vente provinciale (TVP)? Prenez connaissance des exigences fondamentales de la TVP de la C.-B. et voyez comment elle s'applique aux produits et services que vous achetez pour votre entreprise.

Manitoba

Si vous vendez des produits et des services taxables à des résidents du Manitoba, vous êtes tenu de vous inscrire aux fins de la taxe sur les ventes au détail (TVD) conformément à la Loi de la taxe sur les ventes au détail et de percevoir cette taxe, si tous les critères suivants s'appliquent :

  • vous sollicitez la clientèle du Manitoba (par la publicité ou d'autres moyens) en vue de réaliser des ventes;
  • vous acceptez des commandes provenant du Manitoba;
  • les produits taxables sont vendus aux fins de consommation ou d'utilisation au Manitoba et ne sont pas destinés à la revente;
  • vous faites livrer les produits taxables au Manitoba, peu importe qui paie pour la livraison.

  • Division des taxes
    Vise uniquement : Manitoba

    Prenez connaissance de vos obligations en matière de perception et de remise de taxes en tant que propriétaire d'une entreprise au Manitoba.

Québec

Vous devez vous inscrire au fichier de la taxe de vente du Québec (TVQ), puis percevoir et verser cette taxe, seulement si vous effectuez des opérations (notamment des activités de production ou de marketing), si vous engagez des employés ou si vous avez une adresse dans la province. Autrement, vous n'êtes pas tenu de percevoir la TVQ pour la province si vous vendez des produits et des services taxables à des résidents du Québec.

  • Revenu Québec — Portail des entreprises
    Vise uniquement : Québec

    Votre entreprise est-elle établie au Québec? Renseignez-vous sur vos obligations fiscales, comme l'impôt, les taxes, ainsi que les retenues et cotisations.

Saskatchewan

Si vous vendez des produits et des services à des résidents de la Saskatchewan, la province vous suggère de vous inscrire pour percevoir la TVP par souci de commodité pour vos clients. Toutefois, si vous ne le faites pas, il incombera à vos clients de payer la TVP sur leurs achats réalisés hors de la province.

Clients étrangers (à l'extérieur du Canada)

Si vous vendez des produits et des services à des clients étrangers, vous n'êtes pas tenu de percevoir ni la TPS, ni la TVH, ni la TVP, à condition que les produits ou services soient livrés ou fournis à l'extérieur du Canada. Si le client étranger, par exemple un touriste, effectue un achat sur le sol de votre province ou territoire, il doit payer la TPS (ou la TVH) et la TVP. Dans certains cas, il peut être admissible à un remboursement de la TPS (ou de la TVH).

Produits et services assujettis à la taxe de vente

Avant de commencer à vendre des produits et des services, renseignez-vous sur ce qui est taxable et sur ce qui ne l'est pas.

De nombreux produits et services de détail sont assujettis à la TPS ou à la TVH. Cependant, certaines fournitures, dont les produits alimentaires de base, les médicaments sur ordonnance, la majorité du bétail et de nombreux produits de l'agriculture et de la pêche, sont détaxées. Autrement dit, la TPS (ou la TVH) s'applique, mais à un taux de 0 %.

D'autres fournitures, comme les services de garde d'enfants, de soins de santé, de soins dentaires et d'assistance juridique, les loyers résidentiels et les leçons de musique, sont exonérées de la TPS/TVH.

La différence fondamentale entre les produits et services détaxés et ceux qui sont exonérés réside dans le fait que vous pouvez demander des crédits de taxe sur les intrants sur les produits et services détaxés, mais pas sur les produits et services exonérés.

Si vous exploitez votre entreprise dans une province qui applique la TVP, vous devriez également vous renseigner sur les produits et services assujettis à la TVP.

  • Produits et services détaxés (0 %)

    Prenez connaissance des produits et services auxquels la TPS/TVH ne s'applique pas, mais pour lesquels vous pouvez tout de même réclamer des crédits de taxe sur les intrants.

  • Produits et services exonérés

    Prenez connaissance des produits et services auxquels la TPS/TVH ne s'applique pas et pour lesquels vous ne pouvez réclamer de crédits de taxe sur les intrants.

  • Renseignements sur la TPS/TVH pour l'industrie du tourisme et des congrès

    Apprenez comment facturer la TPS/TVH sur l'hébergement, les voyages organisés, les services de transport et les salles de réunion pour votre entreprise touristique.

  • Division des taxes
    Vise uniquement : Manitoba

    Prenez connaissance de vos obligations en matière de perception et de remise de taxes en tant que propriétaire d'une entreprise au Manitoba.

  • Revenu Québec — Portail des entreprises
    Vise uniquement : Québec

    Votre entreprise est-elle établie au Québec? Renseignez-vous sur vos obligations fiscales, comme l'impôt, les taxes, ainsi que les retenues et cotisations.

  • Obligations en matière de taxes et d'impôts provinciaux en anglais seulement
    Vise uniquement : Saskatchewan

    Vous brassez des affaires en Saskatchewan? Si oui, prenez connaissance de vos obligations en matière de perception et de versement de taxes et d'impôts provinciaux.

Perception de la TPS/TVH

Pour commencer, vous devez vous inscrire au compte de la TPS et de la TVH auprès de l'Agence du revenu du Canada, sauf au Québec, où vous devez vous inscrire auprès de Revenu Québec.

Les petits fournisseurs ne sont pas tenus de s'inscrire au compte de la TPS et de la TVH. Un petit fournisseur est une entreprise à propriétaire unique, une société de personnes ou une société avec un revenu total d'au plus 30 000 $ au cours des quatre derniers trimestres civils consécutifs ou de tout trimestre civil.

Aussitôt que vous commencez à percevoir la TPS et la TVH, vous devez en informer vos clients. Les reçus, les factures et les contrats représentent les moyens les plus courants pour faire savoir à vos clients le montant qui leur est facturé. Vous pourriez également devoir fournir des renseignements particuliers sur les factures de clients qui sont également inscrits aux fins de la TPS et de la TVH afin qu'ils puissent réclamer leurs crédits de taxe sur les intrants.

  • Facturer la TPS/TVH à mes clients

    Suivez ces étapes pour savoir quels produits ou services sont taxables, le bon taux de TPS/TVH à facturer, les exigences relatives à la facture et quels registres conserver.

Crédits de taxe sur les intrants

Vous pouvez demander un crédit de taxe sur les intrants pour récupérer la TPS/TVH payée ou payable sur les achats que vous effectuez dans le cadre de vos activités commerciales. Ces crédits de taxe sur les intrants sont alors calculés sur la TPS/TVH que vous percevez durant chaque période de déclaration.

Lorsque vous présentez une demande de crédit de taxe sur les intrants, vous devez savoir précisément quels achats et quelles dépenses sont admissibles. Généralement, si les achats ne sont pas utilisés directement à des fins commerciales, ils ne peuvent faire l'objet d'une demande de crédit de taxe sur les intrants.

Voici d'autres exemples d'achats pour lesquels vous ne pouvez présenter de demandes de crédit sur les intrants :

  • produits et services utilisés pour en faire des produits et services exonérés de la TPS et de la TVH;
  • produits ou services utilisés à des fins personnelles;
  • droits d'adhésion à n'importe quel club et utilisés principalement à des fins de divertissement ou de restauration, à moins qu'ils ne soient destinés à la revente;
  • certaines immobilisations.

Il peut être utile de vous familiariser avec les nombreux règlements portant sur les crédits de taxe sur les intrants. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, consultez le lien suivant :

  • Crédits de taxe sur les intrants

    Voyez comment récupérer la TPS/TVH que vous payez sur les produits et services que vous achetez précisément pour vos activités commerciales.

Calcul de la TPS/TVH

La TPS et la TVH sont ajoutées au prix de détail des produits et services. Par exemple, en Alberta, où seule la TPS s'applique, le calcul pour un article de 100 $ se ferait comme suit :

Prix de détail : 100 $
TPS (5 %) : 5 $
Total : 105 $

En Ontario, où la TVH s'applique, la taxe de vente est calculée de la façon suivante :

Prix de détail : 100 $
TVH (13 %) : 13 $
Total : 113 $

Fait à retenir : dans les quatre provinces où elle s'applique, la TVP ne se calcule pas de la même façon.

Au Manitoba et en Saskatchewan, la TVP, comme la TPS, n'est calculée qu'à partir du prix de détail. Les deux taxes sont ensuite ajoutées au prix de détail pour former le prix total. Par exemple, au Manitoba :

Prix de détail : $100
TPS (5%): $5
TVP (7%): $7
Total : $112

  • Revenu Québec — Portail des entreprises
    Vise uniquement : Québec

    Votre entreprise est-elle établie au Québec? Renseignez-vous sur vos obligations fiscales, comme l'impôt, les taxes, ainsi que les retenues et cotisations.

Déclaration de la TPS et de la TVH, et versement de ces taxes au gouvernement

Lorsque vous vous inscrivez aux fins de la TPS/TVH, l'Agence du revenu du Canada vous attribue une période de déclaration; vous devez produire une déclaration de TPS et de TVH par période. Votre déclaration précise le montant de TPS et de TVH que vous avez perçu au cours de la période de déclaration, de même que les crédits de taxe sur les intrants que vous demandez.

Si vous exploitez votre entreprise dans la province de Québec, le système de déclaration de la TPS et de la TVQ utilisé par Revenu Québec ressemble beaucoup à celui utilisé par l'ARC pour le reste du Canada.

La période de déclaration qui vous a été attribuée a été déterminée en fonction du revenu annuel généré par vos ventes de produits et de services taxables.

  • Revenu Québec — Portail des entreprises
    Vise uniquement : Québec

    Votre entreprise est-elle établie au Québec? Renseignez-vous sur vos obligations fiscales, comme l'impôt, les taxes, ainsi que les retenues et cotisations.

Revenu annuel généré par les ventes taxables

Revenu annuel généré par les ventes taxables :

1,5 M$ ou moins : rapports annuels
plus de 1,5 M$ jusqu'à 6 M$ : rapports trimestriels
plus de 6 M$ : rapports mensuels

Si vous désirez changer de période de déclaration (parce que les périodes comptables de votre entreprise ne sont ni mensuelles ni trimestrielles, par exemple), vous devez en aviser l'Agence du revenu du Canada.

Quand vous produisez vos déclarations de TPS et de TVH, le montant de votre déclaration est votre « taxe nette ». Votre taxe nette pour chaque période de déclaration est la différence entre la TPS et la TVH que vous percevez sur vos fournitures taxables, et la TPS et la TVH que vous avez payées pour les dépenses et les achats effectués dans le cadre de vos activités commerciales (crédits de taxe sur les intrants). Le montant produira soit une remise de TPS et de TVH, si vous avez perçu plus de TPS et de TVH que vous en avez payées, soit un remboursement de TPS et de TVH, si vous avez payé davantage de TPS et de TVH que vous en avez perçues.

Certaines petites entreprises peuvent utiliser la méthode rapide de comptabilité qui simplifie la façon de calculer les versements de TPS et de TVH.

Si vous ne pouvez pas utiliser la méthode rapide, vous devez produire vos déclarations de TPS et de TVH par voie électronique ou à l'aide du formulaire (GST34) Déclaration des inscrits - Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, que l'ARC vous enverra si vous ne produisez pas votre déclaration par voie électronique. Fait à retenir : la plupart des inscrits doivent produire leur déclaration de TPS et de TVH par voie électronique.

Si votre période de déclaration est mensuelle ou trimestrielle, vous devez produire votre déclaration de TPS et de TVH et y joindre le montant d'argent que vous devez au plus tard un mois suivant la fin de votre période de déclaration.

Si votre période de déclaration est annuelle, vous devez produire votre déclaration de TPS et de TVH et y joindre le montant d'argent que vous devez au plus tard trois mois suivant la fin de votre exercice financier. Vous avez aussi la possibilité de faire des versements trimestriels.

Pour savoir si vous pouvez utiliser la méthode rapide, consultez le site Web de l'Agence du revenu du Canada à l'adresse suivante :

Production d'une déclaration

L'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec exigent de la plupart des inscrits aux fins de la TPS, de la TVH et de la taxe de vente du Québec (TVQ) de produire leurs déclarations par voie électronique, si :

  • vos fournitures taxables annuelles dépassent 1,5 million de dollars;
  • vous devez récupérer des crédits de taxe sur les intrants pour la partie provinciale de la TVH;
  • vous êtes un constructeur qui a été touché par les mesures transitoires qui s'appliquent aux habitations en Ontario et en Colombie-Britannique.

Si vous soumettez votre déclaration par voie électronique à l'Agence du revenu du Canada, vous êtes tenu d'employer l'une des méthodes suivantes :

En ligne

  • IMPÔTNET TPS/TVH
  • Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet

Par l'intermédiaire d'une institution financière ou d'un tiers fournisseur de services

  • Échange de données informatisées pour produire votre déclaration et effectuer des versements

En ce qui concerne l'ARC, si vous devez produire votre déclaration par voie électronique, vous pouvez dans la plupart des cas utiliser n'importe quelle des quatre méthodes mentionnées plus haut. Toutefois, si vous devez récupérer des crédits de taxe sur les intrants pour la partie provinciale de la TVH ou, dans certains cas, si vous êtes un constructeur, vous devez utiliser IMPÔTNET TPS/TVH pour produire votre déclaration.

Si vous pouvez produire votre déclaration et la transmettre par la poste, l'ARC vous enverra le formulaire personnalisé de déclaration de TPS/TVH (GST34) ou le formulaire non personnalisé de déclaration de TPS/TVH (GST62). Vous devrez remplir le formulaire et le retourner à votre centre fiscal.

Pour obtenir plus de renseignements sur la production de déclarations de TPS et de TVH pour l'Agence du revenu du Canada, veuillez consulter les liens suivants :

Au Québec

Au Québec, si vous choisissez de produire vos déclarations par voie électronique (ou si vous devez le faire), vous devez être inscrit à Clic Revenu - Entreprises. Vous pourrez ensuite produire vos déclarations en employant l'une des méthodes suivantes :

  • le service en ligne Clic Revenu - Entreprises;
  • le service en ligne offert par une institution financière participante;
  • un logiciel autorisé par Revenu Québec.

Si vous pouvez produire votre déclaration et l'envoyer par la poste, et que vous choisissez de le faire, vous devez remplir le formulaire Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ FPZ-500 et le retourner par la poste à Revenu Québec.

Pour obtenir plus de renseignements sur tout ce qui touche la perception de la TPS et de la TVH, consultez le lien ci-dessous :

  • Clic Revenu — Entreprises
    Vise uniquement : Québec

    Vous pouvez soumettre vos déclarations de TPS/TVH et de taxe de vente du Québec par voie électronique en vous inscrivant à ce service.

Ces renseignements vous ont-ils été utiles?