Réglementation en matière de ressources humaines

Obligations relatives au départ d'un employé

Lorsqu'un employé quitte votre entreprise, vous devez calculer son revenu, ainsi que les retenues applicables, préparer un relevé T4 et remplir un relevé d'emploi. Si vous congédiez un employé, vous devez habituellement verser un salaire en guise d'avis et d'indemnité de départ. Renseignez-vous sur les exigences qui s'appliquent dans votre province ou territoire.

• Procédure de mise à pied (milieux de travail sous réglementation fédérale)
  
  http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/normes_travail/federale/congedie/cessation.shtml
  Apprenez dans quelles conditions une mise à pied constitue une cessation d'emploi et quelles sont vos obligations portant sur l'avis et l'indemnité de départ.
• T4 - Information pour les employeurs
  
  http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/pyrll/rtrns/t4/menu-fra.html
  Apprenez comment remplir et produire un feuillet T4, un formulaire qui indique les traitements versés et les impôts retenus à un employé, et obtenez des formulaires téléchargeables et imprimables.
• Relevé d'emploi sur le Web (RE Web)
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/1440/
  Vise  : Tout le Canada
  Utilisez cette application sécuritaire pour créer, envoyer et imprimer des relevés d'emploi (RE) par Internet en préparation de l'arrêt de la rémunération d'employés.
• Mettre fin à un emploi (Nouvelle-Écosse) (disponible en anglais seulement)
  
  http://gov.ns.ca/lwd/employmentrights/endemployment.asp
  Lorsqu'un employé a exercé un emploi continu pendant au moins trois mois, que l'employeur met fin à son emploi ou que l'employé lui-même met un terme à la relation de travail, l'un ou l'autre est tenu de transmettre à l'autre partie un préavis écrit pour l'en informer. Vous obtiendrez les détails sur ce site.
• Licenciement (Ontario)
  
  http://www.labour.gov.on.ca/french/es/pubs/guide/termination.php
  Prenez connaissance des exigences en matière de licenciement d'un employé, ainsi que des règles spéciales relatives au préavis écrit de licenciement.
• Indemnité de cessation d'emploi (Ontario)
  
  http://www.labour.gov.on.ca/french/es/pubs/guide/severance.php
  Vous devez donner une indemnité de cessation d'emploi à un employé qualifié dont l'emploi a pris fin. Apprenez-en davantage sur ce qui constitue un employé qualifié et quelles sont vos obligations.
• Ressources humaines (Québec)
  
  http://www2.gouv.qc.ca/entreprises/portail/quebec/ressourcesh?lang=fr&g=ressourcesh
  Ce site vous informe des droits et obligations à remplir lors du recrutement, de la gestion et du départ de vos employés.
• Cessation d'emploi - Saskatchewan (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.qp.gov.sk.ca/documents/English/Statutes/Statutes/L1.pdf
  En tant qu'employeur qui n'est pas sous réglementation fédérale, renseignez-vous au sujet de vos obligations lorsqu'un employé quitte son emploi par suite d'un licenciement, d'un congédiement ou d'une démission. Pour obtenir d'autres renseignements à ce sujet, consultez les articles 35 et 36 de la Partie V et les articles 43, 44, 44.1, 44.2 et le paragraphe 48(2) de la Loi sur les normes du travail.