Réglementation en matière de ressources humaines

Obligations relatives au départ d'un employé

Lorsqu'un employé quitte votre entreprise, vous devez calculer son revenu, ainsi que les retenues applicables, préparer un relevé T4 et remplir un relevé d'emploi. Si vous congédiez un employé, vous devez habituellement verser un salaire en guise d'avis et d'indemnité de départ. Renseignez-vous sur les exigences qui s'appliquent dans votre province ou territoire.

• T4 - Information pour les employeurs
  
  http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/pyrll/rtrns/t4/menu-fra.html
  Apprenez comment remplir et produire un feuillet T4, un formulaire qui indique les traitements versés et les impôts retenus à un employé, et obtenez des formulaires téléchargeables et imprimables.
• Relevé d'emploi sur le Web (RE Web)
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/1440/
  Vise : Tout le Canada
  Utilisez cette application sécuritaire pour créer, envoyer et imprimer des relevés d'emploi (RE) par Internet en préparation de l'arrêt de la rémunération d'employés.
• Procédure de mise à pied (milieux de travail sous réglementation fédérale)
  
  http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/normes_travail/federale/congedie/procedures.shtml
  Apprenez dans quelles conditions une mise à pied constitue une cessation d'emploi et quelles sont vos obligations portant sur l'avis et l'indemnité de départ.
• Mettre fin à un emploi (Nouvelle-Écosse) (disponible en anglais seulement)
  
  http://gov.ns.ca/lwd/employmentrights/endemployment.asp
  Lorsqu'un employé a exercé un emploi continu pendant au moins trois mois, que l'employeur met fin à son emploi ou que l'employé lui-même met un terme à la relation de travail, l'un ou l'autre est tenu de transmettre à l'autre partie un préavis écrit pour l'en informer. Vous obtiendrez les détails sur ce site.