Réglementation en matière de ressources humaines

Santé et sécurité au travail

Vous êtes tenu de veiller à la santé et à la sécurité de tous vos employés lorsqu'ils sont au travail. Vous devez donc vous conformer à certains règlements et à certaines normes en matière de sécurité au travail.

• Obligations des employeurs et des employés - La santé et la sécurité au travail (employeurs sous réglementation fédérale)
  
  http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/publications/sante_securite/obligations/page00.shtml
  Prenez connaissance des obligations qui s'appliquent à vous, de même qu'à vos employés, en vertu du Code canadien du travail et du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail.
• Outils et trousse d'information pour les employeurs en matière de santé et de sécurité au travail
  
  http://www.cchst.ca/healthyworkplaces/employers/tools.html
  Peu importe quelle autorité législative gouverne votre organisation, ces outils peuvent vous aider à vous conformer aux exigences en matière de santé et de sécurité.
• Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail - Obligations des employeurs
  
  http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/occup-travail/whmis-simdut/employ-fra.php
  Renseignez-vous sur la façon d'assurer la manipulation sécuritaire des matières dangereuses en milieu de travail. Ce document présente des renseignements relatifs à l'utilisation, l'entreposage, la manutention, l'élimination et l'étiquetage des matières dangereuses.
• PRTGAE (Prévention + Retour au travail + Gestion des assurances pour les employeurs et les employés) (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.whscc.nl.ca/PRIME/PRIME.whscc
  Limitez vos coûts liés aux demandes d'indemnisation des travailleurs et recevez des remboursements pour l'adoption de bonnes pratiques en matière de santé et de sécurité au travail et de retour au travail.
• Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail (CSSIAT) (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.whscc.nl.ca/employers/employers.whscc
  Si vous êtes un employeur de Terre-Neuve-et-Labrador, vous devez vous enregistrer auprès de la Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail (CSSIAT) pour obtenir une assurance sans égard à la faute contre les accidents de travail.
• Santé et sécurité au travail (disponible en anglais seulement)
  
  http://gov.ns.ca/lwd/healthandsafety/
  Prenez connaissance de vos droits et obligations en tant qu'employeur en vertu de la Occupational Health and Safety Act de la Nouvelle-Écosse.
• Demande de protection auprès de Travail sécuritaire NB
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2937/
  Vise  : Nouveau-Brunswick
  Si vous employez trois travailleurs ou plus, vous devez vous inscrire au régime d'indemnisation des travailleurs auprès de Travail sécuritaire NB.
• Inscription à la Commission de la santé et de la sécurité du travail
  
  http://www.csst.qc.ca/portail/fr/employeurs/informations_supplementaires/inscription/inscription.htm
  Vous devez vous inscrire à la CSST si vous avez des employés rémunérés et que votre entreprise est située au Québec.
• Bureau des conseillers des employeurs de l'Ontario
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2670/
  Vise  : Ontario
  Voulez-vous recevoir des conseils gratuits de la part d'experts ainsi que des services de représentation en ce qui a trait aux questions de sécurité au travail et d'assurance?
• Safe Manitoba (disponible en anglais seulement)
  
  http://safemanitoba.com/default.aspx
  Repérez les dangers, envisagez les risques et trouvez des méthodes de travail plus sécuritaires tous les jours. Accédez à un site Web de plusieurs partenaires s'employant à établir une culture forte en matière de santé et de sécurité au travail au Manitoba.
• Commission de l'indemnisation des travailleurs du Manitoba (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.wcb.mb.ca/employers/services.html#
  Obtenez de l'information et de l'aide pour mettre en place un régime d'assurance accident et invalidité afin de protéger votre entreprise et vos employés.
• Sécurité et hygiène au travail
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2837/
  Vise  : Manitoba
  Vos employés sont-ils en sécurité? Le public venant sur votre lieu de travail est-il en sécurité? Découvrez comment établir un milieu de travail sécuritaire.
• Santé et sécurité au travail - Saskatchewan (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.labour.gov.sk.ca/ohs
  En tant qu'employeur, vous devez assurer la santé et la sécurité de vos employés. Obtenez les ressources nécessaires pour vous aider à rendre le lieu de travail le plus sécuritaire possible.
• Règlement sur la santé et la sécurité au travail, 1996 - Saskatchewan (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.qp.gov.sk.ca/documents/English/Regulations/Regulations/O1-1R1.pdf
  En tant qu'employeur, vous devez vous conformer aux règlements et aux normes en vigueur pour assurer la sécurité du lieu de travail.
• Workers Compensation Board (Saskatchewan) (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.wcbsask.com/book_employers.page
  L'indemnisation des travailleurs est un système sans égard à la faute qui protège les employeurs et les travailleurs contre les conséquences des accidents du travail.
• Information sur les matières dangereuses en milieu de travail - SIMDMT - Saskatchewan (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.labour.gov.sk.ca/WHMIS/
  Réduisez les risques que peut présenter l'utilisation de produits dangereux en milieu de travail. Sachez ce qui constitue un produit contrôlé et connaissez les règles et les règlements qui régissent les produits contrôlés.
• Certificat de reconnaissance - Exigence contractuelle
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/3504/
  Vise  : Yukon
  Obtenez votre certification dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail afin de pouvoir soumissionner de grands contrats de travaux de construction attribués par le gouvernement.
• Commission des accidents du travail de l'Alberta
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2874/
  Vise  : Alberta
  Obtenez de l'information sur la façon de protéger votre entreprise et vos employés contre les accidents et les maladies du travail.
• Santé et sécurité au travail (Alberta) (disponible en anglais seulement)
  
  http://employment.alberta.ca/SFW/53.html
  Si vous exploitez une entreprise, vous devez connaître les lois en matière de sécurité. Saviez-vous que les partenariats en matière de santé et de sécurité peuvent aider votre entreprise? Consultez ce site pour en savoir plus!
• Sécurité au travail C.-B.
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2884/
  Vise  : Colombie-Britannique
  Sécurité au travail C.-B. vous offre des services pour aider votre entreprise à se conformer aux exigences du Règlement sur la santé et la sécurité au travail et ainsi assurer des conditions de travail saines et sécuritaires.
• Règlement sur la santé et la sécurité au travail et documents connexes (disponible en anglais seulement)
  
  http://www2.worksafebc.com/Publications/OHSRegulation/Home.asp
  Ce règlement fait état des obligations juridiques applicables à tous les milieux de travail qui font l'objet d'inspections de la part de Sécurité au travail C.-B.
• Programme d'encouragement CHOIX (Yukon)
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/3625/
  Vise  : Yukon
  Obtenez des récompenses et des remises pour avoir amélioré la sécurité au travail et les résultats en matière de retour au travail.
• Information pour les petites entreprises - Un guide sur la Commission des accidents du travail (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.worksafebc.com/publications/how_to_work_with_the_wcb/Assets/PDF/primer.pdf
  Obtenez des renseignements au sujet de la Commission des accidents du travail de la Colombie-Britannique. Découvrez comment verser des cotisations et prévenir les accidents, ce qu'il faut faire en cas d'accident et bien d'autres choses.