Réglementation en matière de ressources humaines

Équité en matière d'emploi et droits de la personne

À titre d'employeur, il vous incombe de créer un environnement de travail où les employés sont traités avec respect. Cela signifie faire en sorte qu'il n'y ait aucune discrimination ni aucun harcèlement en milieu de travail. Ces documents vous aideront à mieux comprendre vos obligations relatives à l'équité en matière d'emploi et aux droits de la personne.

• Prévenir la discrimination
  
  http://www.chrc-ccdp.ca/preventing_discrimination/tools_outils-fr.asp
  Ces vidéos, questions fréquemment posées et autres ressources de la Commission canadienne des droits de la personne vous aideront à mieux comprendre comment prévenir la discrimination en milieu de travail et dans les pratiques de ressources humaines.
• Les politiques anti-harcèlement applicables au milieu de travail - Guide de l'employeur
  
  http://www.chrc-ccdp.ca/publications/anti_harassment_toc-fr.asp
  À titre d'employeur, vous devriez élaborer de façon proactive des politiques anti-harcèlement pour veiller à vous conformer aux normes du travail.
• Programme de contrats fédéraux
  
  http://www.rhdcc.gc.ca/fra/pt/ot/ntemt/emt/programmes/pcf/criteres/index-eme.shtml
  Si votre entreprise compte 100 employés ou plus et exécute des marchés du gouvernement fédéral d'une valeur de 200 000 $ ou plus, vous devez respecter certaines exigences relatives à l'équité en matière d'emploi.
• Code des droits de la personne et Règlement sur les droits de la personne de la Saskatchewan (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.shrc.gov.sk.ca/human_rights_code.htm
  En tant qu'employeur, protégez-vous et protégez vos employés contre des pratiques discriminatoires en connaissant la protection conférée par le Code des droits de la personne.
• Guide concernant les droits de la personne pour les employeurs - Saskatchewan
  
  http://www.shrc.gov.sk.ca/pdfs/Guide_des_droit_de_la_personne.pdf
  Protégez-vous et protégez vos employés des pratiques discriminatoires dans votre lieu de travail en connaissant et en respectant le Code des droits de la personne de la Saskatchewan.
• Guide concernant les formulaires de candidature et les entrevues pour les employeurs et les candidats à un emploi - Saskatchewan
  
  http://www.shrc.gov.sk.ca/pdfs/Demandes_d%E2%80%99emploi_et_entrevues.pdf
  Évitez la discrimination dans votre processus d'embauche en connaissant quelles questions d'entrevue vous pouvez ou ne pouvez pas poser.
• Harcèlement sexuel - Saskatchewan
  
  http://www.shrc.gov.sk.ca/pdfs/Le_harcèlement_sexuel.pdf
  Protégez-vous et protégez vos employés contre le harcèlement sexuel en milieu de travail en connaissant les lois régissant les droits de la personne et en sachant ce qui constitue du harcèlement et de la discrimination.
• Introduction à l'équité salariale en Ontario
  
  http://www.payequity.gov.on.ca/peo/french/guidelines/ge_1.html
  Saviez-vous que, si vous employez au moins 10 personnes, votre entreprise doit verser le même salaire aux employés masculins et féminins s'ils effectuent un travail égal ou comparable?
• Équité salariale au Québec
  
  http://www2.gouv.qc.ca/entreprises/portail/quebec/gerer?lang=fr&g=gerer&sg=&t=o&e=1164772608:3319448875:739042246
  La Loi sur l'équité salariale au Québec vous oblige à réaliser un exercice d'équité salariale dans votre entreprise.
• Commission des droits de la personne - Terre-Neuve-et-Labrador (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.justice.gov.nl.ca/hrc/
  Obtenez de l'information concernant le Code des droits de la personne et prenez connaissance des mesures à prendre pour enrayer les pratiques discriminatoires dans votre milieu de travail.
• Droits de la personne en milieu de travail (Nouvelle-Écosse) (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.gov.ns.ca/humanrights/information-workplace.asp
  Prenez connaissance de vos obligations relatives à la protection des droits de la personne en milieu de travail et aux mesures à prendre pour éliminer la discrimination à l'égard des employés, d'employés éventuels ou de clients.
• Bureau des politiques ayant trait aux femmes (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.exec.gov.nl.ca/exec/WPO/default.htm
  Renseignez-vous au sujet des activités ayant trait à l'égalité des sexes, des initiatives axées sur la prévention de la violence ainsi qu'au sujet des statistiques et des recherches portant sur des questions touchant les femmes.
• Commission des droits de la personne du Yukon (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.yhrc.yk.ca/6-hr_workplaces.htm
  En tant qu'employeur au Yukon, vous avez la responsabilité d'offrir un environnement dépourvu de harcèlement et de discrimination. Obtenez l'information dont vous avez besoin pour vous assurer que votre entreprise respecte les règlements sur les droits de la personne.
• Direction générale de la condition féminine (Yukon) (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.womensdirectorate.gov.yk.ca/policy.html
  Prenez connaissance des activités liées au traitement équitable entre les sexes, des initiatives de prévention de la violence et de la recherche portant sur les enjeux touchant les femmes.