Réglementation en matière de ressources humaines

Exigences de recrutement

Lorsque vous embauchez un nouvel employé, vous devez vous conformer aux exigences gouvernementales, c'est-à-dire :

• veiller à ce que vos pratiques de recrutement et d'entrevue ne soient pas discriminatoires;
• créer un dossier d'employé contenant l'information de base sur votre employé;
• vérifier le numéro d'assurance sociale de l'employé (NAS);
• demander à votre employé de remplir certains formulaires d'impôt pour votre dossier de paye.

En outre, bien qu'il ne l'exige pas encore, le gouvernement demande aux employeurs de participer au Programme d'avis d'embauchage qui vise à réduire la fraude de l'assurance-emploi en signalant toute nouvelle embauche.

Les documents ci-dessous comprennent plus d'information et de conseils concernant ces obligations.

• Guide de présélection et de sélection des employés
  
  http://www.chrc-ccdp.ca/publications/screening_employment-fr.asp?lang_update=1
  Contient des renseignements sur la façon d’annoncer les possibilités d’emploi et de donner des entrevues avec les candidats de manière non discriminatoire. Vous y trouverez notamment des exemples de questions à ne pas poser en entrevue.
• Responsabilités de l'employeur relatives aux retenues sur la paie
  
  http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/pyrll/menu-fra.html
  Renseignements importants sur les retenues des cotisations au Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi (AE), ainsi que de l'impôt sur le revenu sur la rémunération de vos employés, et sur la déclaration de ces retenues à l'Agence du revenu du Canada.
• Quelles sont mes responsabilités en ce qui a trait aux numéros d'assurance sociale de mes employés?
  
  http://www.servicecanada.gc.ca/fra/nas/employeurs/responsabilites.shtml
  Vous devez demander à voir le numéro d'assurance sociale de tout nouvel employé dans les trois jours suivant le début de son emploi, conserver ce numéro en sécurité et ne l'utiliser que dans les fonctions liées au revenu.
• Tenir les dossiers du personnel
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/guide/6338/
  Si vous avez des employés, tenir des dossiers sur tout ce qui les concerne, de leurs salaires à leurs compétences professionnelles, peut vous aider à assurer le service de paie et à planifier la formation.
• Déclaration des crédits d'impôt personnels
  
  http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/pyrll/hwpyrllwrks/stps/hrng/td1/menu-fra.html
  Vous devez demander aux nouveaux employés de remplir le formulaire TD1 de déclaration de crédits d'impôt personnels afin de déterminer le montant à retenir sur leur paie.
• Programme d'avis d'embauchage
  
  http://www.servicecanada.gc.ca/fra/ae/employeurs/rapport_automatise.shtml
  Si vous participez à ce programme, vous devez signaler le numéro d'assurance sociale (NAS) ainsi que le premier jour de travail de tous les employés nouvellement embauchés au gouvernement à l’aide du système sécurisé en ligne.
• Ressources humaines (Québec)
  
  http://www2.gouv.qc.ca/entreprises/portail/quebec/ressourcesh?lang=fr&g=ressourcesh
  Soyez informé des droits et obligations à remplir lors du recrutement, de la gestion et du départ de vos employés.
• Recruter
  
  http://www2.gouv.qc.ca/entreprises/portail/quebec/ressourcesh?lang=fr&g=ressourcesh&sg=3101862988
  Renseignez-vous sur vos droits et obligations lors du recrutement de votre personnel.
• Demande d'emplois et entrevues - Un guide à l'intention des employeurs et des postulants - Saskatchewan
  
  http://www.shrc.gov.sk.ca/pdfs/french/Demandes_d%E2%80%99emploi_et_entrevues.pdf
  Évitez la discrimination dans votre processus d'embauche en connaissant quelles questions d'entrevue vous pouvez ou ne pouvez pas poser.
• Âge minimum de travail - Saskatchewan (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.lrws.gov.sk.ca/minimum-age-employment
  Si vous êtes un employeur en Saskatchewan, vous devez respecter le règlement concernant l'âge minimum de travail lorsque vous embauchez des employés.