Réglementation en matière de ressources humaines

Exigences de recrutement

Lorsque vous embauchez un nouvel employé, vous devez vous conformer aux exigences gouvernementales, c'est-à-dire :

• veiller à ce que vos pratiques de recrutement et d'entrevue ne soient pas discriminatoires;
• créer un dossier d'employé contenant l'information de base sur votre employé;
• vérifier le numéro d'assurance sociale de l'employé (NAS);
• demander à votre employé de remplir certains formulaires d'impôt pour votre dossier de paye.

En outre, bien qu'il ne l'exige pas encore, le gouvernement demande aux employeurs de participer au Programme d'avis d'embauchage qui vise à réduire la fraude de l'assurance-emploi en signalant toute nouvelle embauche.

Les documents ci-dessous comprennent plus d'information et de conseils concernant ces obligations.

• Guide de présélection et de sélection des employés
  
  http://www.chrc-ccdp.ca/publications/screening_employment-fr.asp?lang_update=1
  Contient des renseignements sur la façon d’annoncer les possibilités d’emploi et de donner des entrevues avec les candidats de manière non discriminatoire. Vous y trouverez notamment des exemples de questions à ne pas poser en entrevue.
• Dossier des employés
  
  http://www.ic.gc.ca/eic/site/dir-ect.nsf/fra/h_uw00291.html
  Prenez connaissance des renseignements à consigner dans le dossier de l’employé afin de favoriser une saine gestion des ressources humaines et faciliter la conformité aux exigences du gouvernement.
• Quelles sont mes responsabilités en ce qui a trait aux numéros d'assurance sociale de mes employés?
  
  http://www.servicecanada.gc.ca/fra/nas/employeurs/responsabilites.shtml
  Vous devez demander à voir le numéro d'assurance sociale de tout nouvel employé dans les trois jours suivant le début de son emploi, conserver ce numéro en sécurité et ne l’utiliser que dans les fonctions liées au revenu.
• Déclaration des crédits d'impôt personnels
  
  http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/pyrll/hwpyrllwrks/stps/hrng/td1/menu-fra.html
  Vous devez demander aux nouveaux employés de remplir le formulaire TD1 de déclaration de crédits d’impôt personnels afin de déterminer le montant à retenir sur le revenu d'emploi de l’employé.
• Programme d'avis d'embauchage
  
  http://www.servicecanada.gc.ca/fra/ae/employeurs/rapport_automatise.shtml
  Si vous participez à ce programme, vous devez signaler le NAS ainsi que le premier jour de travail de tous les employés nouvellement embauchés au gouvernement à l’aide du système sécurisé en ligne.