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Réglementation sur les services financiers

Prenez connaissance de quelques-uns des principaux règlements, licences et permis qui s'appliquent aux petites entreprises du secteur des services financiers. L'information fournie n'inclut pas les renseignements relatifs aux grandes institutions financières.

• Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada - Ce que vous devez savoir
  
  http://www.canafe-fintrac.gc.ca/re-ed/intro-fra.asp
  Prenez connaissance des obligations liées à la tenue des dossiers et à la déclaration des opérations financières pour les entreprises comme les comptables, les casinos, les négociants en pierres et métaux précieux, les entités financières, les sociétés d'assurance-vie, les entreprises de services monétaires, le secteur de l'immobilier et les commerces de valeurs mobilières.

Protection des renseignements personnels et droit à la vie privée

• Protection des renseignements personnels et votre entreprise
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/guide/2338/
  Si vous recueillez, utilisez ou communiquez des renseignements personnels, vous devez comprendre vos obligations en matière de protection des renseignements personnels et savoir comment mettre en œuvre des politiques et des procédures pour assurer la protection des renseignements personnels.