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Principaux permis et licences d'exploitation d'entreprise dans la province de Québec

Prenez connaissance des licences et permis souvent exigés pour l'exploitation d'une entreprise dans la province de Québec. Il convient de remarquer qu'il ne s'agit pas d'une liste exhaustive. Pour obtenir plus de renseignements sur les licences et permis requis, communiquez avec Entreprises Canada.

• Communiquez avec Entreprises Canada
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/page/contactez-nous/
  Le Réseau Entreprises Canada est doté de centres répartis d'un bout à l'autre du pays qui vous offrent de l'encadrement, des renseignements et des ressources pour faire de votre cheminement en affaires une réussite.

Licences et permis fréquemment exigés

• Permis d'alcool : catégories
  
  http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affiche_doc.cgi?query=&dossier=7286&table=0&tableOrg=0
  Vous devez détenir un permis si vous souhaitez servir ou vendre de l'alcool.
• Appareils d'amusement : licences et vignettes
  
  http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affiche_doc.cgi?dossier=2714&table=0
  Trouvez l'information concernant la licence obligatoire pour posséder votre appareil d'amusement générant un revenu, telle que les coûts et les formulaires requis.
• Permis de distributeur de films
  
  http://www.rcq.gouv.qc.ca/definition_distributeur.asp
  Découvrez comment faire une demande pour un permis de distributeur, si vous souhaitez vendre, louer, prêter ou échanger des copies de films au Québec.
• Permis d'exploitation pour la projection de films
  
  http://www.rcq.gouv.qc.ca/definition_exploitant.asp
  Découvrez comment obtenir le permis d'exploitant requis si vous désirez projeter des films dans un lieu public.
• Permis de détaillants en alimentation et restaurateurs
  
  http://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Transformation/md/Permis/Pages/prepvente.aspx
  Pour exploiter un établissement de restauration ou de vente au détail d'aliments, vous devez détenir un permis alimentaire.
• Permis d'abattoirs et d'ateliers de préparation des viandes
  
  http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affiche_doc.cgi?dossier=199&table=0&
  Tout exploitant d'abattoir ou d'atelier de préparation à des fins de vente en gros de viandes et d'aliments carnés doit détenir un permis du MAPAQ.
• Permis de préparation ou conserverie de produits marins
  
  http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affiche_doc.cgi?dossier=3223&table=0&
  Découvrez les démarches à suivre pour obtenir le permis requis si vous désirez faire l'exploitation des produits marins destinés à la consommation humaine.
• Permis de commerçant itinérant
  
  http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affiche_doc.cgi?dossier=3423&table=0&
  Un commerçant qui conclut un contrat ou qui sollicite un consommateur ailleurs qu'à son commerce doit détenir un permis de commerçant itinérant.
• Ouverture d'un service de garde
  
  http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affiche_doc.cgi?dossier=5546&table=0
  Découvrez la réglementation et les démarches à suivre pour l’ouverture d’un service de garde à plus de six enfants.
• Ouverture d'une résidence privée pour personnes âgées
  
  http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affiche_doc.cgi?dossier=3899&table=0&
  Soyez informé de la réglementation et les démarches à suivre pour l'ouverture d'une résidence pour personnes âgées.
• Concours publicitaires (Québec)
  
  http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affiche_doc.cgi?dossier=2718&table=0
  Découvrez la réglementation et les démarches pour lancer un concours publicitaire qui rapporte des bénéfices et dont la valeur totale des prix offerts dépasse 100 $.
• Réglementation pour les entreprises de service à exécution successive
  
  http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affiche_doc.cgi?dossier=3417&table=0
  Soyez informé de la réglementation et du permis nécessaire pour offrir des services ou des cours échelonnés sur plusieurs jours ou semaines moyennant rémunération.
• Permis d'agent de voyages
  
  http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affiche_doc.cgi?dossier=1128&table=0
  Si vous êtes agent de voyages, détaillant ou grossiste pour l'industrie du voyage, vous devez détenir un permis d'exploitation.
• Permis pour commerce de détail de matériel vidéo
  
  http://www.rcq.gouv.qc.ca/definition_commercant.asp
  Soyez informé de la réglementation et du permis nécessaire pour faire la vente, la location, le prêt ou l'échange de matériel vidéo.