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Règlements relatifs à l'agriculture et à l'agroalimentaire

L'industrie agricole et agroalimentaire joue un rôle essentiel en vue d'assurer la santé et le bien-être des Canadiens. Ce faisant, les entreprises comme la vôtre doivent se conformer à diverses exigences réglementaires.

• Programme d'inscription des entreprises agricoles
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/7088/
  Vise : Ontario
  Renseignez-vous au sujet des exigences d'inscription pour votre entreprise agricole ontarienne.
• Allergènes alimentaires
  
  http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/labeti/allerg/allergf.shtml
  Si vous fabriquez des aliments qui contiennent des ingrédients auxquels les gens sont souvent allergiques, vous devez tenir compte des exigences proposées en matière d'étiquetage concernant les allergènes alimentaires, les sources de gluten et l'ajout de sulfites.
• Enjeux stratégiques et réglementaires en alimentation
  
  http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1171305709916&lang=fra
  Accédez à des renseignements sur l'étiquetage nutritionnel, les nouveaux aliments, les allégations relatives à la santé, les normes de qualité, les gras trans, l'irradiation des aliments, l'adjonction de vitamines et de minéraux, les allergènes, et ainsi de suite.
• Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments
  
  http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/labeti/guide/tocf.shtml
  Si vous produisez, fabriquez ou vendez des aliments ou si vous en faites la promotion, vous devez connaître les règlements particuliers relatifs à l'information nutritionnelle, aux étiquettes bilingues, aux allégations relatives à la diète, et plus encore.
• Guide d'établissement de valeurs nutritives exactes
  
  http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/label-etiquet/nutrition/reg/guide-nutri_val_tc-tm-fra.php
  Vous êtes producteur d'aliments ou fabricant de produits alimentaires? Si c'est le cas, apprenez comment présenter de l'information précise sur la valeur nutritionnelle de vos produits.
• Permis d'abattoirs et d'ateliers de préparation des viandes
  
  http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affiche_doc.cgi?dossier=199&table=0&
  Tout exploitant d'abattoir ou d'atelier de préparation à des fins de vente en gros de viandes et d'aliments carnés doit détenir un permis du MAPAQ.
• Permis de préparation ou conserverie de produits marins
  
  http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affiche_doc.cgi?dossier=3223&table=0&
  Découvrez les démarches à suivre pour obtenir le permis requis si vous désirez faire l'exploitation des produits marins destinés à la consommation humaine.
• Coupes de viande
  
  http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/labeti/mcmancv/mcmancvf.shtml
  Si vous produisez ou fabriquez des coupes de viande, des organes ou des parties de la carcasse de boeuf, d'agneau, de porc, de volaille ou de veau, vous devez respecter des exigences particulières en matière d'étiquetage.
• Programme (intérieur) d'inspection des viandes (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.agriculture.gov.sk.ca/Meat-Inspection-Program
  Vous exploitez une usine de transformation de la viande ou un abattoir en Saskatchewan? Faites inspecter votre installation afin de vendre vos produits en Saskatchewan.
• Règlement sur l'exploitation d'élevage intensif en Saskatchewan (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.agriculture.gov.sk.ca/Regulation_ILOs_SK
  Si vous lancez une exploitation d'élevage ou si vous en possédez une, vous devez connaître vos droits et responsabilités réglementaires.
• Agriculture biologique — Fiches techniques et fiches d'information
  
  http://www.omafra.gov.on.ca/french/crops/organic/organic.html
  Accédez à diverses ressources touchant le secteur des aliments biologiques qui pourraient vous aider dans la gestion de votre entreprise de l'Ontario.
• Fiche d'information sur l'étiquetage nutritionnel (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.sfpa.sk.ca/images/mymarket/Microsoft%20Word%20-%20Nutrition%20Labelling%20Fact%20Sheet%20revised%20April%202808(1).pdf
  Si vous êtes propriétaire d'une entreprise de transformation d'aliments, obtenez de l'information au sujet des processus de bases de données et d'analyse nutritionnelle en laboratoire.
• Financement pour l'étiquetage nutritionnel
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2284/
  Vise : Saskatchewan
  Si vous êtes fabricant de produits alimentaires nouveaux ou existants, l'Association des manufacturiers de produits alimentaires de Saskatchewan peut vous aider à vous conformer à la réglementation en vigueur en matière d'étiquetage.
• Cautionnement et délivrance de permis - Agents et marchands de bétail
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/3832/
  Vise : Manitoba
  Comment faire pour assurer le paiement rapide des ventes de bétail?
• Guide des normes en matière d'emploi dans le secteur de l'agriculture (Manitoba)
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2713/
  Vise : Manitoba
  Êtes-vous un employeur dans une entreprise agricole? Renseignez-vous sur vos droits et responsabilités.
• Enregistrement du marquage - Bovins, équidés et bisons
  
  http://www.gov.mb.ca/agriculture/programs/aaa04s02.fr.html
  Obtenez une identification légale pour vos bovins, équidés et bisons.
• Détenir une exploitation agricole (Saskatchewan) (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.farmland.gov.sk.ca/ownership/default.shtml
  Prenez connaissance des règles et règlements sur la propriété d'une terre agricole par des non-Canadiens en Saskatchewan.