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Règlements concernant la santé et la sécurité

Prenez connaissance de vos obligations en ce qui concerne la sécurité de vos produits, de vos services et de votre milieu de travail. Vous pouvez aussi obtenir de l'information sur les pratiques exemplaires et les inspections liées à la santé et à la sécurité.

Produits

• Sécurité des chaudières et des appareils à pression (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.tsask.ca/boilers-pressure-vessels
  Si les activités de votre entreprise consistent à fabriquer, installer ou faire fonctionner de l'équipement sous pression, vous devez connaître les normes de sécurité et la certification qui s'appliquent à votre entreprise.
• Faire approuver des produits électriques
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2613/
  Vise : Ontario
  Si vous fabriquez, importez ou vendez de l'équipement électrique en Ontario, vous devez vous assurer qu'il respecte le Code de l'électricité de l'Ontario.
• Dispositifs émettant des radiations
  
  http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/radiation/index-fra.php
  Vous devez vous assurer que les dispositifs émettant des radiations (tels que les rayons X, les mammographes et les échographes) que vous utilisez respectent certaines exigences de sécurité.
• Bonnes pratiques de fabrication des cosmétiques
  
  http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/cosmet-person/indust/information/gmp_cosmet-bpf-fra.php
  Si vous fabriquez ou importez des produits cosmétiques, vous devez faire parvenir au gouvernement une liste des ingrédients utilisés et veiller à ce que les produits respectent certaines normes en matière de sécurité.
• Pour l'industrie : Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/6866/
  Vise : Tout le Canada
  Vous êtes fabricant, importateur, distributeur ou vendeur de produits? Alors, prenez connaissance de ce que vous devez faire pour assurer la sécurité de vos produits.

Milieu de travail

• Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (Ontario)
  
  http://www.labour.gov.on.ca/french/hs/pubs/ohsa/index.php
  Renseignez-vous au sujet de vos obligations en tant qu'employeur en Ontario concernant la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail.
• Sécurité des appareils élévateurs et des manèges - Délivrance de permis et inspections (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.tsask.ca/elevating-devices
  Les activités de votre entreprise sont liées au fonctionnement d'appareils élévateurs et de manèges? Renseignez-vous sur les normes de sécurité relatives à la délivrance de permis et à l'inspection d'équipement électrique et mécanique complexe de cet ordre.
• Services de sécurité réglementés
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/3844/
  Vise : Ontario
  Renseignez-vous sur l'application des lois relatives à la sécurité en Ontario pour un grand nombre de secteurs industriels.
• Services d'inspection technique, codes et normes de sécurité
  
  http://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/securite_publique/securite_et_protection/content/services_dinspection_technique.html
  Apprenez-en davantage au sujet des normes et des services d'inspection pour les installations électriques, la plomberie, les installations de propane, de gaz naturel et de gaz médical, les fournaises, les appareils à pression, les appareils élévateurs et les manèges.
• Santé et sécurité au travail
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/guide/1600/
  Apprenez comment assurer la santé et la sécurité de vos employés qui sont au travail.