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Protéger votre propriété intellectuelle sur les marchés d'exportation

Les propriétés intellectuelles sont des idées créatrices ou des designs qui ont une valeur commerciale. Elles comprennent :

• les brevets qui visent les nouvelles inventions ou les améliorations apportées à une invention existante
• les marques de commerce qui sont des mots, des symboles ou des dessins servant à distinguer un produit ou un service d'un autre
• les droits d'auteur qui protègent les œuvres artistiques, dramatiques, musicales ou littéraires.
• les dessins industriels qui sont les caractéristiques visuelles, comme la forme, la configuration et le motif, appliquées à un produit fini
• les topographies de circuits intégrés qui sont de nouvelles configurations de circuits tridimensionnelles utilisées dans le domaine de la technologie.

Dans presque tous les cas, une propriété intellectuelle n'est protégée qu'à l'intérieur des frontières nationales. Donc, le fait que votre PI soit protégée au Canada ne veut pas dire qu'elle soit automatiquement protégée à l'étranger.

La seule exception concerne le droit d'auteur. En effet, un droit d'auteur reconnu au Canada est automatiquement valide dans tous les pays qui ont signés la Convention de Berne ou d'autres traités sur le droit d'auteur. Par ailleurs, le Canada a ratifié plusieurs traités sur les autres types de PI, comme les marques de commerce. Cependant, selon ces traités, vous devez tout de même enregistrer votre PI dans le pays visé pour qu'elle y soit protégée.

Les traités servent habituellement à garantir que la protection est la même pour tous les signataires et qu'elle sera reconnue, sur demande, dans un pays étranger, à condition que cette protection ait déjà été accordée dans le pays d'origine.

Comment protéger une PI à l'étranger?

Si vous exportez votre PI, vous risquez de vous la faire voler. Vous voudrez donc tirer profit des traités signés par le Canada.

Première étape : Assurez-vous que votre PI est protégée au Canada. Dans tous les cas, sauf le droit d'auteur, cela veut dire l'enregistrer auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Pour ce qui est du droit d'auteur, la protection existe dès que l'œuvre est terminée. Cependant, il peut être difficile de prouver que les droits d'auteur revendiqués sont légitimes. Pour vous assurer que votre œuvre est bel et bien protégée, vous devez l'enregistrer auprès du Bureau du droit d'auteur de l'OPIC.

Deuxième étape : Enregistrez votre œuvre auprès du bureau de propriété intellectuelle du pays où vous souhaitez l'exporter avant de commencer à l'exporter. La plupart des pays ont adopté des traités ou des conventions dont le Canada est également signataire, ce qui facilite beaucoup l'enregistrement. Très souvent, le simple fait que votre propriété intellectuelle soit enregistrée au Canada suffit pour qu'elle le soit dans un pays signataire.

S'il n'existe aucune entente avec le pays dans lequel vous souhaitez exporter, vous devrez partir de zéro. Consultez les lois en vigueur dans ce pays. Les exigences pourraient être les mêmes qu'au Canada, comme elles pourraient être bien différentes. Assurez-vous d'avoir en main tous les renseignements nécessaires avant d'entamer le processus d'enregistrement. Si vous avez besoin d'aide, le consulat du Canada dans ce pays ou le consulat de ce pays au Canada devraient être en mesure de vous conseiller. Surtout, ne divulguez aucune information précise sur votre propriété intellectuelle avant d'avoir amorcé le processus d'enregistrement. Vous ne voudriez pas donner à une personne sans scrupules l'occasion de voler votre idée.

Les ressources suivants pourraient vous aider à protéger votre propriété intellectuelle :

• Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  
  http://www.wipo.int/sme/fr/
  Prenez connaissance de cette organisation internationale s'intéressant aux besoins des petites et moyennes entreprises en matière de propriété intellectuelle à l'échelle mondiale dans le cadre de programmes d'éducation, de recherche et d'aide.
• Office de la propriété intellectuelle du Canada
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/1430/
  Vise : Tout le Canada
  Si vous voulez protéger votre invention ou votre œuvre de création, cet organisme vous renseignera sur les mesures à prendre pour protéger vos droits de propriété intellectuelle.
• La propriété intellectuelle pour les entreprises exportatrices
  
  http://www.cipo.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr03073.html
  Si vous êtes un exportateur, découvrez comment vous pouvez protéger votre propriété intellectuelle à l'extérieur du Canada.
• Coffre à outils sur la propriété intellectuelle
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/1431/
  Vise : Tout le Canada
  Trouvez des renseignements, des tutoriels et des liens qui répondent à la majorité des questions concernant la propriété intellectuelle.
• Autoroute du traitement des demandes de brevet
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2122/
  Vise : Tout le Canada
  Vous pouvez demander un examen accéléré de votre brevet si une revendication correspondante a été acceptée dans un autre pays participant.