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Guide de planification de la relève

Qu'est-ce que la planification de la relève?

Le concept de planification de la relève fait référence au choix d'une stratégie adéquate pour transférer votre entreprise à quelqu'un d'autre, et à être prêt pour ce transfert. En tant que propriétaire, vous êtes chargé du transfert des connaissances, des compétences, de la main-d'œuvre, de la direction, du contrôle et de la propriété de l'entreprise. En plus, vous devez veiller à votre propre avenir financier. Il serait prudent de commencer à planifier tôt car un bon plan de relève pourrait prendre plus de temps à élaborer que prévu.

Pourquoi planifier la succession d'une entreprise?

Un bon plan de relève vous aidera à réussir le transfert de votre entreprise et vous permettra de garder de bonnes relations avec vos employés et vos partenaires. La planification de la relève contribue :

• à protéger l'héritage de votre entreprise;
• à assurer la continuité d'un service dans votre communauté;
• à ajouter de la valeur à votre entreprise;
• à veiller à la sécurité financière de votre famille et de vos partenaires;
• à parer aux imprévus (maladie, accident, décès);
• à préparer l'avenir.

• Transmission d'entreprise : Guide de l'entrepreneur
  
  http://www.bdc.ca/fr/Documents/businesscontinuityplanning/BDC_2009TransitionGuide_FR_low.pdf
  Que ce soit pour le transfert du droit de propriété ou la vente de votre entreprise, vous aurez des décisions à prendre; planifiez la transition dès aujourd'hui.

Quand faut-il commencer, et comment? ↑ haut de la page

Si vous prévoyez prendre votre retraite ou quitter votre entreprise, il est préférable de commencer à planifier tôt, car le processus peut prendre jusqu'à cinq ans.

Un plan de relève peut vous aider à prendre d'importantes décisions au sujet du transfert de propriété, dans le but d'optimiser la valeur de votre entreprise et les avantages fiscaux. Votre plan devrait aborder les points de la liste ci-dessous.

• Buts et objectifs
  • Donner une vision à l'entreprise.
  • Établir quels seront vos buts après avoir pris votre retraite ou quitté votre entreprise.
• Prise de décisions
  • Si la situation s'y prête, faire contribuer les membres de votre famille à l'élaboration du plan.
  • Avoir un mécanisme de résolution de conflits, à savoir un plan pour résoudre tout conflit entre les membres de la famille, les partenaires et les employés.
  • Choisir votre successeur.
• Formation
  • Cibler les principales aptitudes dont aura besoin votre successeur.
  • Prévoir la formation du ou des nouveaux propriétaires.
• Planification successorale
  • Préparer un plan financier et déterminer l'incidence fiscale du transfert de votre entreprise.
• Planification en cas d'urgence
  • Avoir un plan en cas d'urgence qui prévoit les ressources financières nécessaires à la survie de votre entreprise en cas de maladie, d'accident, voire de décès.
• Structure de l'entreprise et méthodes de transfert
  • Évaluer les options qui s'offrent à vous en tant que propriétaire, propriétaire unique ou associé d'une entreprise.
  • Décider si vous souhaitez transférer ou vendre l'entreprise à votre successeur.
• Évaluation de l'entreprise
  • Déterminer quelle est la juste valeur marchande de votre entreprise.
• Stratégie de sortie
  • Établir un calendrier pour une transition en douceur.
• Mise en œuvre et suivi
  • Mettre à jour le plan de façon régulière.

Au moment de préparer votre plan de relève, il peut être utile de consulter des personnes clés, notamment vos comptables, vos planificateurs financiers et vos avocats. De plus, la communication avec votre ou vos successeurs est importante pour vous assurer qu'ils comprennent leur rôle dans l'entreprise et qu'ils participent à la transition.

Quelles sont les options qui s'offrent à vous? ↑ haut de la page

Voici quelques options à envisager pour la planification de la relève :

• Transfert à un membre de la famille
  • Déterminer le ou les candidats, discuter du plan avec eux et prendre les dispositions nécessaires pour le transfert ou la vente.
• Vente à un associé, à l'équipe de direction ou aux employés
  • Vendre l'entreprise à des employés actuels qui connaissent bien l'entreprise et qui souhaitent en poursuivre l'exploitation.
• Vente à une tierce personne
  • Trouver un acheteur et conclure la vente.

• Planifiez votre relève dès maintenant
  
  http://www.bdc.ca/fr/centre_conseils/articles/Pages/planifiez_votre_releve_des_maintenant.aspx
  Soyez au courant des options qui s'offrent à vous lorsqu'il est temps de céder votre entreprise à quelqu'un d'autre.
• Comment vendre votre entreprise à vos cadres
  
  http://www.bdc.ca/fr/centre_conseils/articles/Pages/comment_vendre_votre_entreprise_a_vos_cadres.aspx
  Apprenez-en davantage sur le rachat d'entreprise par les cadres. Il permet à une équipe de direction de mettre en commun ses ressources pour acheter une partie ou la totalité de l'entreprise qu'elle dirige.
• Vendre une entreprise : Questions et réponses
  
  http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/lf-vnts/sllng/menu-fra.html
  Lorsque vous vendez votre entreprise ou même une partie de votre entreprise, l'Agence du revenu du Canada peut répondre à vos questions sur des sujets comme le numéro d'entreprise, la paye et la TPS/TVH.

Pourquoi avoir recours à des services professionnels? ↑ haut de la page

Le recours à des services professionnels est la clé de la réussite de petites entreprises, y compris au moment de leur transfert à un autre propriétaire. Les professionnels offrent connaissances et expertises dans des secteurs que vous maîtrisez peut-être moins. Ils peuvent également compléter votre équipe de direction afin de veiller au bon fonctionnement de votre entreprise.

En tant qu'entrepreneur, vous pourriez bénéficier des services offerts par les professionnels suivants :

• comptable
• avocat
• planificateur financier
• courtier d'assurance

Prenez le temps de choisir les professionnels avec qui vous ferez affaire. Trouvez une personne avec qui vous pourrez établir une bonne relation de travail. Au moment des premières rencontres, soyez prêt à expliquer votre situation et vos besoins. Demandez quels sont les services offerts par l'entreprise et comment cette dernière peut vous être utile. N'oubliez pas de vous informer au sujet des tarifs de l'entreprise.

Quelle est la valeur de votre entreprise? ↑ haut de la page

Avant de vendre ou de quitter votre entreprise, vous devrez d'abord évaluer vos produits d'exploitation, vos actifs, vos biens, etc., ainsi que d'autres facteurs comme les profits potentiels futurs, la concurrence, la propriété intellectuelle et la clientèle. Les acheteurs voudront connaître les chiffres et les antécédents de votre entreprise. Un évaluateur d'entreprises peut vous aider à déterminer quelle est la valeur de votre entreprise.

• Combien vaut votre entreprise? Guide sur l'évaluation d'une entreprise
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/guide/1398/
  Avant de solliciter des investisseurs ou des acheteurs éventuels, vous devez évaluer la valeur de votre entreprise. Renseignez-vous sur les diverses méthodes d'évaluation d'une entreprise.
• Savez-vous combien vaut votre entreprise?
  
  http://www.bdc.ca/fr/centre_conseils/articles/Pages/savez_vous_combien_vaut_votre_entreprise.aspx
  Apprenez comment déterminer la valeur de votre entreprise et trouver des moyens de l'améliorer.
• Institut canadien des experts en évaluation d'entreprises (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.cicbv.ca/
  Obtenez l’aide d’un expert qui peut quantifier la valeur de tout ou d'une partie de votre entreprise ou de ses titres.

Quelles sont les incidences financières, juridiques et fiscales du transfert de votre entreprise? ↑ haut de la page

Le transfert ou la vente d'une entreprise se traduit par de nombreuses incidences financières, juridiques et fiscales. Chaque entreprise et chaque propriétaire se trouvent dans une situation unique. C'est pourquoi le recours à un fiscaliste pourrait vous aider à répondre aux questions suivantes :

• Avez-vous besoin d'emprunter pour financer votre transaction?
• Quels sont les éléments à considérer selon s'il s'agit d'une entreprise individuelle, d'une société de personnes ou d'une société?
• Êtes-vous admissible à une déduction pour gains en capital?
• Comment réduire le montant de vos impôts?
• Pouvez-vous profiter d'un gel successoral (gel de la valeur des actions que vous détenez et émission d'actions ordinaires aux enfants majeurs qui continueront l'exploitation de l'entreprise)?

• Fermeture de comptes
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2649/
  Vise : Tout le Canada
  Lorsque vous fermez votre entreprise, n'oubliez pas de remplir les formulaires requis par l'Agence du revenu du Canada.
• Corporations Canada : Dissolution d'une société
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/1375/
  Vise : Tout le Canada
  Renseignez-vous sur les étapes à suivre et les formulaires dont vous avez besoin pour obtenir l'approbation de la cessation légale de votre société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
• Fermer votre société par actions de l'Ontario
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2358/
  Vise : Ontario
  Suivez ces procédures pour fermer volontairement votre société par actions de l'Ontario.

Comment se préparer en vue d'un transfert? ↑ haut de la page

• Établir un calendrier clair mais flexible pour vous aider à garder le fil.
• Se fixer des échéances pour l'atteinte des buts et des objectifs.
• Tenir le plan de relève à jour de manière à bien refléter les modifications et les décisions. Revoir votre plan au moins une fois par an, car la conjoncture change rapidement dans le monde des affaires.
• Préparer un plan de communication pour informer votre successeur, vos employés, vos fournisseurs et vos clients de vos plans.
• Obtenir des conseils professionnels.

Ressources supplémentaires ↑ haut de la page

• Planification RBC de la relève de l'entreprise : Votre feuille de route essentielle (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.rbcroyalbank.com/commercial/advice/business-succession/your-essential-road-map.html
  Utilisez ce cahier pour prendre des notes à mesure que vous préparez votre plan de relève.
• Quel sera l’avenir de votre entreprise?
  
  http://www4.bmo.com/planificationreleve/index.html
  Suivez un guide pas à pas pour vous aider à bien cerner le processus difficile de la planification de la relève pour votre entreprise, notamment l’établissement des objectifs, l’élaboration de la stratégie et la phase de la mise en œuvre.
• CIBC - Planification de la relève
  
  http://www.cibc.com/ca/small-business/extra/succession-planning-fr.html
  La CIBC propose des articles, des outils et des services pour vous aider à préparer un plan de relève qui reflète vos objectifs personnels et commerciaux.
• Subvention pour les débouchés
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2771/
  Vise : Alberta
  Si vous êtes un producteur agricole de l'Alberta, vous pourriez être admissible à du financement pour faire appel à un spécialiste qui vous aidera à améliorer votre entreprise pour qu'elle puisse répondre à la demande changeante des consommateurs.
• Plan de relève et transfert d'entreprise
  
  http://www.infoentrepreneurs.org/trouver-nos-guides-de-gestion/-/asset_publisher/wXA6/content/view_maximized/plan-de-releve-et-transfert-d-entreprise?redirect=%2Fen%2Ftrouver-nos-guides-de-gestion
  Prenez connaissance de vos choix en matière de relève et déterminez le meilleur chemin à suivre pour vous et votre entreprise.